BESSAN - Réponse à la dernière question orale de l’opposition

  Réponse à la question orale « Pour marquer le stop, adoptez le bon signal : signez des arrêtés (gaz de schiste) » lors de la séance du jeudi 10 mai 2012.
 
Les projets d’exploitation des gaz de schiste en France, et plus particulièrement dans le sud de la France, ont fait l’objet de trois permis exclusifs (Montélimar, Villeneuve de Bag et Nant). Le permis de Montélimar autorisait pour une durée de 5 ans, des recherches de mines d’hydrocarbures liquides en gaz sur un périmètre de 4.327 km², allant du sud de valence à Montpellier et au causse du Larzac. L’exploitation de ces gisements soulève à juste titre, de lourdes interrogations tant  sur le fond que sur le forme. Accorder un permis de ce type sans aucune concertation ni informations préalables des élus et des populations de ces territoires relève d’une pratique inhabituelle. Quant au projet, il s’avère que ce type d’exploitation engendre des conséquences désastreuses en matière d’environnement.

La note d’analyse du centre d’analyse stratégique remise début mars au gouvernement évoque la possible contamination des nappes phréatiques traversées par les forages et précise que ces gaz, non conventionnels sont considérés par certains experts comme la plus grande révolution énergétique des dernières décennies mais suscitent néanmoins des interrogations quant à l’impact de leur exploitation sur le réchauffement climatique, sur l’environnement et sur les activités économiques qui lui sont associés.
Par ailleurs, le bilan environnemental pourrait se dégrader si l’on tient compte du mode d’exploitation de ces gaz non conventionnels ; les importantes quantités d’eau nécessaires à la fracturation de la roche ainsi que le cheminement du matériel pourrait engendrer des nuisances (bruit, pollution locale, etc…). Enfin, l’accès à la ressource en eau, utilisée à raison De 15 000 m3 par puits en moyenne, peut être en soi un problème.

Le Président du Conseil Général de l’Hérault, Monsieur André Vézinhet, nous a adressé récemment la motion adoptée par l’assemblée départementale demandant au gouvernement de prononcer un moratoire sur les recherches de gaz de schiste. Les Présidents des départements de l’Hérault, de la Drôme, de l’Ardèche et du Gard considérant les enjeux considérables ont décidés de mutualiser les actions suivantes : recours à une assistance juridique commune destinée à étudier les procédures juridiques à engager (loi sur l’eau, charte constitutionnelle de l’environnement, droit européen, conventions internationales, etc…) ; saisine de la Commission Nationale du débat public (CNDP) afin que soit organisé un vrai débat indépendant et transparent sur l’opportunité de l’exploitation des gaz de schiste en France ; proposition de révision du code minier afin de renforcer la protection des populations résidentes, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux. Cette action va dans le sens que nous souhaitons tous. J’avais d’ailleurs interrogé le cabinet du Président du Conseil Général afin de savoir si nous devions, au nom de la commune, faire voter la motion du Conseil Général.

Les représentants de notre commune ont voté en date du 24 février 2011 lors du Conseil Syndical du SMBFH une motion défavorable relative à l’exploitation des gaz de schiste. Il en est de même au Syndicat Mixte de l’Astien (SMETA).

Vous écrivez que deux forages sont prévus, l’un sur Florensac, l’autre sur Montblanc. A ce jour les Maires de ces deux communes ne sont pas informés.
Vous me demandez d’adopter comme l’a fait la commune de Montpeyroux un arrêté stipulant que : « Les forages pour l’exploitation, l’exploration, l’expérimentation de gisement de gaz de schiste quel qu’en soit le procédé, soient interdits sur le territoire de la commune ».
Cette procédure me parait illégale. Cette compétence relève des pouvoirs régaliens de l’Etat.

Compte tenu de la sensibilité de ce procédé et des risques encourus, nous vous assurons que nous y apporterons la plus grande attention.
 
Robert Raluy, Maire de Bessan