BEZIERS - COMMENT FAIRE AUX BITERROIS UN INCINERATEUR DANS LE DOS ?

COMMENT  FAIRE  AUX  BITERROIS UN  INCINERATEUR  DANS  LE  DOS

2ème épisode

L'enquête publique sur la construction à Béziers d'une usine d'incinération s'est déroulée dans des conditions inacceptables. 

Voir détails dans le courrier ci-dessous qui a été adressé notamment à la préfecture et à la présidence de l'agglomération Béziers Méditerranée: 

                                                                                                          Béziers le 17/08/15   

Objet : Projet d’incinérateur de boues et graisses à Béziers

 Anomalies de l’enquête publique

Demande de moratoire sur la construction

Demande de concertation pendant le moratoire

Suite à l’enquête publique qui eut lieu du 18 mai au 19 juin 2015 sur le projet d’incinérateur de boues et graisses présenté par la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, les personnes physiques et morales opposées à ce projet d’incinérateur ont décidé de constituer  un collectif dénommé « Collectif assainissement biterrois ».

Ce collectif tient à protester très officiellement contre les conditions inacceptables dans lesquelles s’est déroulée l’enquête publique :

• 1- Dans le dossier d’enquête publique ne figurait aucune liste complète des polluants contenus dans les boues et éventuellement dans les graisses de la station d’épuration biterroise. Le dossier évoque seulement la présence dans les boues de métaux lourds sans préciser lesquels ni en quelle proportion.
   
• 2- Rien dans le dossier d’enquête publique  sur la manière dont sont actuellement traitées les graisses et rien pour justifier la volonté d’abandonner le traitement actuel au profit de l’incinération.
   
• 3- Ni dans l’étude d’impact ni ailleurs nous n’avons trouvé la liste complète des polluants contenus dans les fumées du futur incinérateur. Les Biterrois n’ont donc pas le droit de savoir quels polluants on veut leur faire respirer  
   
• 4- Le dossier d’enquête publique ne donne même pas la liste complète des différentes méthodes qui existent pour traiter les boues et les graisses. Le dossier n’évoque que l’épandage, l’incinération en cimenterie et l’incinération sur site en faisant totalement l’impasse sur les autres alternatives. A fortiori aucune étude comparative n’a été faite sur les avantages et les inconvénients des diverses techniques.

A ces lacunes inacceptables s’ajoute le comportement tout aussi inacceptable du commissaire enquêteur. La personne qui occupe cette fonction est déontologiquement tenue d’être un arbitre impartial entre le public et le maître d’ouvrage. M. Patrick Geneste, lui, d’un bout à l’autre de son rapport d’enquête, ne cherche même pas à sauver les apparences et étale sa complicité avec le maître d’ouvrage. Cette complicité est allée jusqu’à falsifier la position de certains intervenants. Ainsi le président de l’OMESC est présenté comme favorable au projet alors que tous ses arguments s’opposent au projet d’incinérateur. Le commissaire enquêteur est allé aussi jusqu’à censurer les arguments des opposants quand il a jugé que ni lui ni le maître d’ouvrage ne pourraient les réfuter.  C’est ainsi que n’ont été ni examinés ni discutés les arguments suivants :

L’incinération multiplie la quantité des déchets et aggrave leur toxicité alors que la loi a pour but de réduire la quantité et la toxicité des déchets.

L’incinération multiplie le recours aux décharges alors que la loi vise à leur disparition.

L’incinération empêche le recyclage alors que la loi donne la priorité au recyclage sur l’incinération.

L’incinération allonge les transports de déchets alors que la loi a pour but de diminuer les transports de déchets en distance et en volume.

Le projet d’incinération viole la loi sur l’air.

L’incinération contribue à l’effet de serre alors que le monde entier et notamment la France se mobilisent pour réduire la production de gaz à effet de serre.

L’incinération est incompatible avec les engagements pris par la France sur le développement durable. 

Si l’enquête publique a été conduite dans les conditions caricaturales exposées ci-dessus c’est manifestement parce qu’aux yeux de la préfecture et du maître d’ouvrage cette enquête publique  n’est qu’une regrettable formalité à laquelle il a bien fallu consentir uniquement parce que la loi l’exige. Pour mieux imposer aux citoyens le projet d’incinération on a soigneusement évité entre 2011 (date à laquelle l’incinération a été décidée) et 2015 (date de l’enquête publique) toute concertation avec les citoyens et même toute information des riverains alors que leurs biens, leur santé et leur vie sont directement menacés.

Cette procédure despotique  viole la Constitution, loi suprême de la République. L’article 7 de la charte de l’environnement (incluse dans la Constitution) stipule en effet que « toute personne a le droit…de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».  On a piétiné ce droit constitutionnel des citoyens. On a également méprisé les engagements internationaux de la France  sur l’information et la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement contenus notamment dans la convention d’Aarhus du 25/06/98. D’autre part en 2008 a été rendue publique une « charte pour des procédés concertés de gestion des déchets dans le département de l’Hérault». Cette charte a été corédigée et signée entre autres par le conseil général et la préfecture. Le nouveau plan départemental  de prévention et de gestion des déchets rappelle l’existence de cette charte et engage les porteurs de projets à s’y conformer. La communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a violé sur ce point le plan départemental. Cette violation n’a été relevée ni par l’autorité environnementale ni par le commissaire enquêteur, tous deux complices du maître d’ouvrage sur ce point comme sur d‘autres.

Suite à toutes ces anomalies, le collectif assainissement biterrois exige :

• 1- Un moratoire sur la construction de l’incinérateur biterrois et donc que, dans l’état du dossier et de la procédure,  ne soit pas accordée l’autorisation de construire sollicitée par la communauté d’agglomération.
   
• 2- La mise en œuvre par le maître d’ouvrage, pendant le moratoire,  de la charte pour des projets concertés de gestion des déchets avec les procédures garantissant information et participation du public.

Dans l’attente de votre réponse notre collectif vous prie d’agréer l’assurance de ses sentiments les meilleurs.

                       Collectif assainissement biterrois

Comité biterrois du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) 1 bis rue Auber 34500 Béziers  tél : 04 67 76 28 56

Comité de défense des Hauts de Badones-Montimas. Adresse :  Le petit Mazeran 1016 Chemin de Badones 34500 Béziers  tél : 04 67 21 48 45

OMESC (Organisation de médiation en environnement santé  consommation) 59 rue Charles Brennus 34500 Béziers   tél : 04 67 76 09 80

Association biterroise contre les pollutions de la STEP  Le petit Saint-Pierre  1150 chemin rural 96 34500 Béziers