VALLE ALU

Suivant acte sous signature privée en date à BEZIERS du 17 mai 2024 et d’un rectificatif en date à BEZIERS du 6 août 2024, les sociétés VALLE ALU et LOGIFAB ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société VALLE ALU a fait apport à la société LOGIFAB de sa branche complète et autonome d’activité de “fabrication de descentes d’eaux pluviales, couverture, dallages, stores”, évaluée à 468.000€, moyennant la prise en charge par la société LOGIFAB, solidairement avec la société VALLE ALU, du passif correspondant évalué à 149.307€. L’actif net apporté arrondi s’élève donc à 318.700€.

En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société LOGIFAB a augmenté son capital de 318.700€ pour le porter à 319.700€ par l’émission de 31.870 actions nouvelles de 10€ de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er octobre 2024 et attribuées directement à la société VALLE Invest, en contrepartie de l’apport effectué par la société VALLE ALU, société apporteuse, conformément à l’article L 236-27 du code de commerce modifié par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 art 5.

Il n’a été émis aucune prime d’apport.

Des termes des procès-verbaux des décisions des associées uniques des sociétés VALLE ALU et LOGIFAB en date du 1er octobre 2024, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 1er octobre 2024 et que la société LOGIFAB a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er octobre 2024.

Suite à l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société LOGIFAB ont été modifiés en conséquence.

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