VIAS - Conseil municipal, le groupe minoritaire ne vote pas le budget ....
A Vias : En conseil municipal, le groupe minoritaire ne vote pas le budget,…
A Vias : En conseil municipal, le groupe minoritaire ne vote pas le budget, et réaffirme son désaccord sur les priorités qui tracent la ligne d’investissements suivie par le groupe majoritaire …
Une quinzaine de fidèles assistait à ce CM du 16 mars. Séance au cours de laquelle, pourtant, l’assemblée délibérante devait approuver les comptes de gestion (Comptable du Trésor), les comptes administratifs (bilans de 2011), l’affectation des résultats de l’exercice précédent, les nouveaux tarifs, taxes, surtaxes et taux locaux d’imposition. En outre, elle devait aussi voter les divers budgets prévisionnels (Budgets Primitifs) et, enfin, les subventions accordées, en partie ou en totalité, au tissu associatif. Quoi de plus important, en matière de gestion communale ? Il est vrai qu’il est difficile de suivre, sans support écrit, l’énoncé des écritures comptables, chapitre par chapitre, des divers comptes d’exploitation, des recettes et dépenses autant de fonctionnement que d’investissement pour chaque budget principal et ses trois annexes (eau, assainissement, et pompes funèbres). D’autant qu’il y a lieu en même temps de différencier, notamment, les écritures réelles avec sortie de caisse, les écritures d’ordre sans sortie de caisse (amortissements, provisions, …), et les écritures mixtes avec sortie de caisse différée (charges à payer et produits à recevoir de l’exercice). Sans compter les différents virements entre sections, ainsi que les dotations, réserves, provisions, immobilisations, restes à réaliser, …
Toute une culture financière à laquelle il faut être familiarisé pour être sûr de faire une judicieuse lecture de tous les éléments comptables restitués. Lesquels sont consultables en mairie, bien évidemment.
– Première partie –
Rappel de l’ordre du jour
I) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II) Finances
1) Comptes de Gestion 2011
a) Compte de gestion 2011 du Budget Annexe du Service de l’eau
b) Compte de gestion 2011 du Budget Annexe du Service de l’assainissement
c) Compte de gestion 2011 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres
d) Compte de gestion 2011 du Budget Principal
2) Comptes administratifs 2011
a) Compte administratif 2011 du Budget Annexe du Service de l’eau
b) Compte administratif 2011 du Budget Annexe du Service de l’assainissement
c) Compte administratif 2011 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres
d) Compte administratif 2011 du Budget Principal de la Commune
3) Affectation des résultats
a) Affectation du résultat d’exploitation 2011 du Budget Annexe du Service de l’eau
b) Affectation du résultat d’exploitation 2011 du Budget Annexe Service assainissement
c) Affectation du résultat d’exploitation 2011 du Budget Annexe des Pompes Funèbres
3d) Affectation du résultat 2011 du Budget Principal
4) Durée d’amortissement, Fixation de nouveaux Tarifs (surtaxe eau, surtaxe assainissement), et fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux.
a) Durée d’amortissement Service des eaux
b) Fixation du nouveau tarif de la surtaxe eau
c) Fixation du nouveau tarif de la surtaxe assainissement
d) Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux
5) Budgets Primitifs 2012
a) Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau
b) Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service de l’Assainissement
c) Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres.
d) Budget Primitif 2012 du Budget Principal de la Commune
6) Subventions Année 2012 :
a) Subvention accordée à l’Association des Anciens Combattants
b) Subvention accordée à l’Association Club des Archers Viassois
c) Subvention accordée à l’Association Centre Hérault.
d) Subvention accordée à l’Association Le Chantier
e) Subvention accordée à l’Association Saint Hubert Club Viassois
f) Subvention accordée à l’Association Vias Danse
g) Subvention accordée à l’Association VTT Club
h) Subvention accordée au Comité des Fêtes
i) Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’Office de Tourisme.
PV du Conseil municipal précédent
Sans question ni remarque de la part des conseillers, il est approuvé à l’unanimité.
Secrétaire de séance
Louis Joviado, désigné à l’unanimité
Décisions du Maire
Elles portent sur une vingtaine de sujets.
Contentieux d’urbanisme : avec la SEBLI – avec le Préfet de l’Hérault (Ecopole de la Valasse) – contre Bacotec (ZAC de Vias-Plage) ;
Consignation à valoir sur rémunération d’expert (malfaçons au groupe scolaire) ;
Marchés : réfection chemin du poste – maintenance informatique – accord du maître d’ouvrage pour la signature d’un avenant concernant les études préalables de l’aménagement du secteur Nord de la commune – réfection de la deuxième partie de chemin de l’Estagnol ; Droit de Préemption Urbain relatif à une DIA ;
Fixation de la participation à la sortie du 1er février 2012 ;
Divers honoraires d’huissiers ;
Divers honoraires d’avocats ;
Reprise d’une concession en état d’abandon dans le vieux cimetière, celle du docteur Marès, généreux donateur de la commune, laquelle prendra en charge son entretien en guise de reconnaissance ;
Mission analyse géotechnique G2 relative à la salle de diffusion de spectacles.
Le Maire demande si ces décisions appellent des remarques ou des questions de la part des conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, il passe au point suivant.
Compte de gestion 2011 du Budget Annexe du Service de l’eau
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si la lecture dudit compte appelle des remarques ou des questions. Il leur fait remarquer qu’il y a parfaite concordance entre le compte de gestion tenu par le Trésorier principal et le compte administratif qu’il présente. Notamment les écritures relatives aux titres ou/et aux mandats émis. Il propose à ladite assemblée de voter ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.
Compte de gestion 2011 du Budget Annexe du Service de l’assainissement
Même démarche que précédemment. Le Maire propose aux conseillers de voter ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.
Compte de gestion 2011 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres
Même démarche que pour les budgets précédents. Le Maire leur propose de voter ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.
Compte de gestion 2011 du Budget Principal
Même démarche que pour les budgets précédents. Le Maire propose à l’assemblée de voter ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. Il passe ensuite la parole à Nelly Puig, adjointe aux Finances, qui va donner lecture, chapitre par chapitre, de tous les comptes administratifs 2011 (principal et annexes). Elle précise que le vote de tous lesdits comptes se fera à la fin de son intervention, en l’absence du Maire, conformément à la réglementation en vigueur.
Compte Administratif 2011 des Budgets Annexes
Chaque Compte Administratif (CA) retrace rigoureusement les réalisations budgétaires de l’exercice 2011, pour le service et/ou la commune en question.
Service de l’eau
Nelly Puig restitue, chapitre par chapitre, les écritures comptables transcrites dans ledit CA. La section d’exploitation dégage un excédent de plus de 23 000 €. Celle d’investissement se solde par un déficit de plus de 65 000 €. A ces résultats sont imputés les reports excédentaires de l’exercice 2010. C’est-à-dire un montant global de plus de 215 000 €. Ce qui a permis de financer les restes à réaliser. Lesquels ont été repris dans le budget supplémentaire 2011.
Gérard Mouralis demande la parole. « Chaque année vous nous soumettez le Budget Primitif (BP) et le Budget Supplémentaire (BS) que nous avons du mal à suivre », déclare-t-il au nom de son groupe. « Ainsi le BP 2011 prévoyait plus de quatre millions d’euros d’équipements. Seuls 1 890 000, au vu du CA, ont été effectués. Et ceux qui restaient à réaliser ont été annulés. De plus, le budget de fonctionnement devait abonder les fonds d’investissement de 5 758 000 €. Seuls 1 229 000 ont été virés. Alors que si vous aviez réalisé tous vos projets d’équipement, le solde aurait été, malgré tout, excédentaire », ajoute t-il. « Alors pourquoi ne pas avoir effectué ces virements » ? Et, il poursuit : « Notre groupe condamne cette gestion que certains d’entre vous qualifient de bonne. D’autant que les ressources qui permettent de financer ces opérations proviennent en grande partie des impôts prélevés aux contribuables viassois. Nous vous faisons remarquer régulièrement que la pression fiscale est trop importante. Et que vos exercices se clôturent, chaque année, par des excédents. C’est-à-dire des moyens économiques qui ne sont certes pas perdus, mais non utilisés. Est-il nécessaire de prévoir autant de projets quand on a des difficultés à suivre le rythme ? Vous ne pourrez pas dire que l’on ne vous a pas mis en garde. Et vous comprendrez que notre groupe ne votera pas le budget 2011 ». Le Maire lui répond que s’il constate des annulations de crédit, « c’est tout simplement parce que le montant réalisé a été inférieur au montant transcrit au Budget Primitif, qui est un prévisionnel, doit-on le préciser. Des dépenses n’ont pas été mandatées et/ou des subventions ont été obtenues », précise-t-il. « Les travaux du chemin du Jeu de Mail et du chemin des Barques ont commencé fin 2011 et se sont terminés courant 2012 », cite-t-il en exemple. En outre prolonge-t-il, « les programmes à réaliser doivent être inscrits au BP, si l’on veut obtenir le règlement des factures y afférentes par le Trésorier principal. De plus, avant de lancer les travaux, il faut avoir la notification de la subvention, lancer les marchés et éventuellement les études nécessaires. Tout cela relève de règles et de procédures auxquelles nous devons nous conformer. D’une part, les programmes commencent dans l’année où ils ont été votés. Et, par ailleurs, gérer c’est prévoir. « L’an prochain il y aura de gros restes à réaliser à cause des deux gros chantiers que représentent ‘’la salle de diffusion de spectacles’’ et les travaux relatifs aux boulevards Gambetta et de la Liberté », annonce-t-il. « Concernant votre point de vue sur les impôts, faut-il vous rappeler les termes des rapports de FININDEV, de la Trésorerie, et de la Chambre régionale des comptes ? La commune accusait une capacité négative d’autofinancement de 300 000 €. Sans fonds de roulement, l’ancienne Municipalité était obligée de recourir régulièrement à des lignes de trésorerie qui augmentaient les frais financiers. Alors que la dette dépassait les 7 Millions d’€. Nous avons alors décidé de ne plus recourir à l’emprunt et de réduire le montant de cet endettement. Aujourd’hui le montant de la dette est d’environ 5 M€. Et nous devons continuer à améliorer la situation » …
Le temps de s’assurer que l’échange est terminé, Nelly Puig continue son exposé. L’excédent net de clôture dépasse 33 000 € en section d’exploitation et 142 000 € en investissement. Elle demande s’il y a des remarques et/ou des questions de la part des Conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, elle passe au budget annexe suivant.
Service de l’assainissement
La section d’exploitation fait apparaître un excédent de plus de 231 000 €. Celle d’investissement de plus de 38 000 €. A ces résultats sont imputés les reports excédentaires de l’exercice 2010. C’est-à-dire un montant global de plus de 151 000 €. Ce qui a permis de financer les restes à réaliser. Lesquels ont été repris dans le budget supplémentaire 2011. L’excédent net de clôture s’élève à environ 278 000 € en section d’exploitation et 38 000 € en investissement. Nelly Puig demande s’il y a des remarques et/ou des questions de la part des Conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, elle passe au budget annexe suivant.
Service des Pompes Funèbres
La section d’exploitation se solde par un déficit d’un peu plus de 1600 €. Celle d’investissement dégage un excédent de 272 €. A ces résultats, sont imputés les reports excédentaires de l’exercice 2010. C’est-à-dire un montant global de plus de 10 000 €. L’excédent net de clôture s’élève à environ 1239 € en section d’exploitation et 8 000 € en investissement. Nelly Puig demande s’il y a des remarques et/ou des questions de la part des Conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, elle passe au budget principal.
Compte administratif 2011 du Budget Principal de la Commune
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de plus de 2 495 000 €. Celle d’investissement se solde par un déficit de plus de 2 004 000 €. A ces résultats sont imputés les reports excédentaires de l’exercice 2010. C’est-à-dire un montant global de plus de 2 459 000 €. Ce qui a permis de financer les restes à réaliser. Lesquels ont été repris dans le budget supplémentaire 2011. L’excédent net de clôture dépasse 4 954 000 € en section de fonctionnement, pour un déficit d’investissement de plus de 2 006 000 €. Nelly Puig demande s’il y a des remarques et/ou des questions de la part des Conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, elle demande au maire de quitter la salle pour passer aux votes.
Devant la longueur du compte rendu, Hérault Tribune vous propose de le scinder en deux. La seconde partie sera mise en ligne dans les jours qui suivent.
