VIAS : La commune de Vias : pionnière en matière de schéma d’aménagement et de gestion durables des eaux

Une vingtaine de fidèles assistait à ce CM du 29 mars. Séance ouverte, comme suite à une procédure d’urgence. En effet, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a signifié au Maire de Vias, deux raisons qui justifient ladite disposition administrative. Au-delà des contraintes induites par les échéances intimées, les thématiques abordées par les deux intervenants étaient du plus haut intérêt. En effet, la nappe astienne qui représente la ressource potentielle en eau potable de vingt communes du département de l’Hérault, dont Vias, est localement surexploitée. « L’enjeu d’équilibre quantitatif est essentiel à sa pérennité, et ne peut être atteint que par des efforts partagés de l’ensemble des usagers. Rationaliser les consommations pour les différents usages et établir un protocole concerté de partage de la ressource, par usage et par usager, sont des pistes de réflexion pour répondre à cet enjeu ». Tel était le leitmotiv sous-jacent aux messages exprimés par les deux responsables qui ont présenté cette démarche écologique à l’assemblée délibérante.

Rappel de l’ordre du jour

I) Procédure d’Urgence : le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la procédure d’urgence

II) Décisions du Maire : prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

III) Gestion de l’Eau

1) Plan Intercommunal d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles

a) Exposé de Monsieur Durand de la Société Envilys mandatée par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (SIGAL)

b) Autorisation donnée par le Conseil Municipal à M. le Président du SIGAL de demander les subventions pour ce programme et engagement de la Commune de prendre à sa charge la part du montant non financée

2) Accord Cadre « Gestion Durable de l’eau » 

a) Convention accord cadre pour une gestion durable de l’eau 

b) Convention accord-cadre d’application spécifique relative à l’assainissement collectif 

c) Demandes de subventions pour les projets liés à l’eau potable 

d) Demandes de subventions pour les travaux d’assainissement

IV) Finances

a) Demandes de subventions pour le parcours sportif de la Cresse 

b) Demandes de subventions pour la mise aux normes « handicapés » des aménagements de Vias-Plage 

c) Subvention en nature à Lou Rec : Cession de deux tracteurs par la Commune 

d) Admission en non valeur : service de l’eau 

e)Admission en non valeur : service de l’assainissement 

f) Admission en non valeur : Commune

V) Administration générale

Personnel : Modification du tableau des effectifs

PV du conseil municipal précédent

Approuvé par les deux groupes.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Procédure d’urgence

Le Maire explique les raisons pour lesquelles il a été amené à convoquer le CM en urgence. « Par courrier du 12 mars 2012, la CAHM nous a signifié que toutes les conventions de l’accord cadre pour une gestion durable de l’eau devaient être approuvées par tous les partenaires, et ce, au plus tard à la fin du mois ». En outre ledit courrier stipulait, aussi, que « la seconde programmation départementale d’attribution des aides financières de l’agence de l’eau et du conseil général, concernant les projets relatifs à l’eau potable et à l’assainissement, serait clôturée le 1^er avril ». Date limite de dépôt des dossiers de demande de financement, par lesdits partenaires. Ces deux imminentes échéances, fin mars et 1^er avril 2012, représentent les raisons pour lesquelles le Maire a demandé à l’assemblée délibérante de vouloir bien accepter cette procédure d’urgence. « Au vu de la teneur du courrier de la CAHM, et compte tenu que la commune souhaite commencer ses projets avant la prochaine programmation, il est impératif de respecter ce calendrier », affirme le Maire. Il demande, en conséquence, à l’assemblée présentement réunie de vouloir bien se prononcer sur la procédure d’urgence, et de l’autoriser à ouvrir la séance du CM, ce jour. Les deux groupes acceptent à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles concernent : un avenant au bail commercial de l’immeuble communal sis au 16, place du 14 juillet ; des honoraires d’avocats relatifs : au contentieux avec la SEBLI, au contentieux avec le Préfet de l’Hérault à propos de l’Ecopôle de la Valasse, au contentieux concernant le nouveau groupe scolaire, et au contentieux avec BACOTEC, l’un des promoteurs immobiliers de la ZAC de Vias-plage.

Plan Intercommunal d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PIAPPH)

Le Maire présente les deux responsables qui vont intervenir sur le PIAPPH mis en place, depuis le 23 février 2011, par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (SIGAL). Il s’agit de Messieurs Vincent Darles (SIGAL) et Alexandre Durand (ENVILYS). A travers ce Plan, le SIGAL a pour mission de préserver le bon état quantitatif de l’eau puisée dans la nappe astienne. « Laquelle présente de gros problèmes liés aux périodes d’étiage et, aussi, à celles des fortes précipitations », déclare Vincent Darles.

La nappe astienne

Rappelons que l’Astien qui s’étend sur une superficie de 450 km², représente la réserve potentielle en eau potable de vingt communes du département de l’Hérault. Néanmoins cinq d’entre elles l’ont comme unique ressource, dont Vias. Sur le territoire concerné se concentre une population de cent mille habitants permanents et environ cinq cent mille saisonniers massés sur le littoral. L’eau de la nappe, de très bonne qualité, s’écoule lentement dans les sables qui affleurent au nord (Pinet, Valros, Lieuran-les-Béziers) et s’enfoncent vers le sud jusqu’à -120 m (depuis Fleury d’Aude jusqu’à Mèze). Une épaisse couche de terrains argileux recouvre ces sables et protège la nappe des pollutions superficielles. L’eau sous pression jaillit naturellement au droit de nombreux forages. Avec une très forte croissance démographique essentiellement concentrée sur le littoral et les lagunes, les ressources en eau sont de plus en plus sollicitées. Cachée aux yeux de tous, la nappe astienne représente une masse d’eau profonde dont la qualité exceptionnelle est vulnérable. La concentration des prélèvements sur le littoral pourrait induire à terme une intrusion d’eaux salines et les zones où elle affleure révèlent des concentrations parfois élevées en nitrate. De nombreuses actions ont été mises en oeuvre au travers des premiers contrats de nappe. Leurs bilans sont satisfaisants mais restent insuffisants au regard des enjeux.

La protection de la ressource

Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA) a pour vocation, l’étude, la gestion et les travaux nécessaires à sa protection, ainsi qu’à celle de ses différents captages. Les principales pollutions proviennent des activités agricoles, notamment par l’emploi massif de pesticides. « Cependant », fait remarquer Vincent Darles, « les collectivités territoriales utilisent moins de produits en volumes, mais qui sont tout aussi nocifs. « Aussi est-il aujourd’hui interdit d’en utiliser, particulièrement, dans les jardins publics, les cours d’écoles, les terrains de sport, sur les trottoirs, et dans les avaloirs », rappelle-t-il. Plus globalement, les pistes de réflexion, selon lui, consisteraient à protéger en priorité les zones de vulnérabilité, de travailler avec les foreurs sur une charte qualité des forages, de poursuivre le suivi des paramètres physico-chimiques et d’étudier les origines des pollutions. Concernant le territoire de Vias, via la CAHM, il fait remarquer que « les actions à mettre en place dépendent essentiellement de la commune ». « Il s’agit », dit-il, « de :

1) Protéger l’environnement,

2) Surveiller qualitativement et quantitativement l’alimentation en eau potable,

3) Lutter contre l’abus d’utilisation de l’eau de consommation,

et 4) Préserver la salubrité publique en luttant contre l’utilisation des produits appelés phytosanitaires ». Notamment les pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, et  parasiticides). Vincent Darles passe ensuite la parole à Alexandre Durand.

La démarche

Ce dernier explique l’approche mise en œuvre en application du PIAPPH. D’abord l’établissement d’un diagnostic qui a consisté à dresser, sur le territoire de Vias, un inventaire. A partir duquel ont été identifiées et qualifiées les actions à mener au niveau de la CAHM et de la commune. Notamment par l’élaboration d’un plan d’actions. Autrement dit : qui fait quoi, quand. Ensuite une étude de faisabilité fondée sur une évaluation quantitative, a défini quels outils devaient être utilisés pour quels chantiers à réaliser, et où. Puis a été étudié les périodes pendant lesquelles agir, avec quels végétaux, plantes, arbustes et arbres à mettre en place en respectant l’esprit de la démarche globale et les objectifs fixés. « Vias est considérée comme une commune pionnière soutenue pour la réalisation aussi bien des études que des travaux, par des aides octroyées par les trois institutions partenaires : le Conseil général, l’agence de l’Eau et la Région », précise l’intervenant. Un concours financier qui pourrait représenter les 80% des investissements réalisés. Lesquels portent sur cent dix sept espaces verts qui couvrent une superficie de plus de trente hectares, à entretenir. Dont le stade, les cimetières, les jardins publics, les espaces verts des écoles et des ronds-points et, aussi, quelques sites remarquables dont la salve, la croix du boulevard de la Liberté, … De plus sont pris en compte les soixante et dix kilomètres de voieries, les trente trois kilomètres de voies urbaines, ainsi que de nombreux chemins. En outre, certains sites situés dans un environnement sensible : le terrain de sport ‘’Gaby Castel’’, le Canal du Midi, le Clôt, Farinette, la Côte Ouest, la Cresse, la Source, …

Bilan du diagnostic

A.Durand met en exergue la volonté d’avancer exprimée par la CAHM, et les essais réalisés sur la commune. Il évoque la lutte contre le Paysandisia Archon et le charançon rouge du palmier, par l’utilisation des Nématodes. Vers microscopiques qui parasitent et tuent les larves d’insectes vivant dans le sol et/ou les arbres. Leur action biologique est spécifique. Ils sont respectueux des insectes utiles, des cultures et des vertébrés, en ne ciblant que les hôtes pour lesquels ils ont été programmés. C’est-à-dire les larves du papillon ravageur du palmier qui est particulièrement actif dans l’Hérault et le Gard. A.Durand énonce les dispositions adéquates. Notamment : arrêter d’utiliser les produits phytosanitaires, limiter les surfaces engazonnées et supprimer les arrosages avec l’eau de la ville. Il souligne les efforts à consentir par la CAHM : renouveler certains matériels, améliorer l’usage et le stockage des produits d’entretien, …Il explique comment faire sans désherbant. A l’aide d’une balayeuse équipée de brosses et d’outils spécifiques fonctionnant à l’aide de batteries électriques, par exemple. Et aussi, comment nettoyer les jointures, pieds de mur et caniveaux avec de nouveaux outils à lames sans projection de déchets.

Actions locales et coût

Pour la commune de Vias, il s’agira de requalifier certains espaces considérés comme sites pilotes. Il cite « les bordures de la route traversant le village qui sont plantées de végétaux issus d’une gamme vivace, dont le sol est couvert d’un paillis. Le réaménagement de tout le talus de l’office de tourisme, par la plantation d’espèces méditerranéennes sur bâche avec paillage ». Le coût global du projet subventionné est estimé à un montant d’environ 42 430 €, dont 3750 € à la charge de Vias. Hormis cet aspect budgétaire, A.Durand insiste sur l’importance de la communication. «  Faire savoir à la population ce qui est fait : le pourquoi et le comment. Avec des conseils pour les particuliers.  L’objectif, in fine, étant  le jardin sans eau et zéro pesticide » ! Il fait référence à Murviel-les-Béziers qui a démarré son plan d’actions il y a deux ans. Sur son cahier de doléances, rien n’a jamais été transcrit. Pour marquer le terme de cet exposé clair et succinct, Vincent Darles reprend la parole pour annoncer qu’une réunion publique sera organisée après la saison estivale. Rendez-vous est donc pris, pour s’informer et débattre de ces enjeux écologiques essentiels en termes de qualité de vie des populations de proximité.

Autorisation donnée par le Conseil Municipal à M. le Président du SIGAL

« Il s’agit d’engager la Commune sur ce Plan-programme et de décider de prendre en charge la part du montant non financée », explique Richard Monedero. Il propose, en outre, à l’assemblée délibérante, d’autoriser le président du SIGAL à solliciter les subventions nécessaires auprès des trois partenaires financiers.  Avant le vote, le Maire demande s’il y a des questions. Anne Rilleni prend la parole en tant que professionnelle du tourisme. « Dans les campings » explique-t-elle, « nous n’utilisons pas de produits phytosanitaires. Et l’arrosage des espaces verts au ‘’goutte à goutte’’ a été installé en conformité avec les dispositions du SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux) en la matière. De plus nous plantons uniquement des végétaux de type méditerranéen ». Vincent Darles acquiesce en relevant qu’il y a « des synergies de bonnes pratiques à trouver ». Richard Monedero lui demande si les agriculteurs sont concernés par ce Plan. L’intervenant lui répond « qu’il s’agit dans un premier temps d’insuffler une dynamique au sein des collectivités locales, ensuite la démarche sera proposée aux autres utilisateurs d’eau. En effet, les objectifs ne pourront être atteints que par les efforts partagés de tous les usagers et, plus singulièrement, par ceux fournis par chacun d’entre nous.   

Compte tenu de la longueur du compte rendu, nous vous proposons de le scinder en deux parties. La deuxième sera publiée dans les tout prochains jours.