AGDE - IMMOBILIER et BUDGET au Coeur du Débat Municipal - Par Florence DENESTEBE

VILLE d’AGDE
Conseil Municipal du 19 Décembre 2012
  Conseillère Municipale de la Ville d’Agde
Interventions en Conseil de Florence DENESTEBE

1° partie
( 2° partie à venir sur les ventes de gré à gré des  commerces municipaux du Front de Mer au Grau d'Agde )

En préalable de ce conseil municipal il fut posée une question orale concernant  un batiment aujourdhui en déshérence à la suite de la mise en liquidation judiciaires de plusieurs sociétes du groupe JASSOGNE: Voir la question orale 

La réponse du Maire d'Agde fut sibylline :  ” On ne peut rien faire car cette friche immobilière a toujours un propriétaire …La ville n'a pas a se substituer à la loi.. On attend … la société est en liquidation… 

Cette position est semblable à la stratégie de l'autruche et elle déjà démontré ses effets pervers :
On l'a déjà vu dans le passé avec LE PALMERIA et avec LE MATAGO :
Il est urgent de procéder a des mesures conservatoires qui doivent préserver les intérêts de la commune et notre sécurité.
Le bien fondé de la possibilité de mesures conservatoires de déclaration d'abandon manifeste sont démontrées dans le film que j'ai réalisé afin de vous alerter sur la réalité des faits :

Les lieux sont abandonnés ..
– Le chantier ouvert  est vandalisé . les volets roulanst arrachés, les portes fenêtres enfoncées, les sanitaires arrachés, les compteurs électriques dérobés, les cuisines démontées
– Le Batiment est régulièrement squatté , des excréments et de la nourriture jonchent les sols..
– Les bâtiments sont en état d'abandon manifeste depuis plusieurs mois
UNE SOLUTION EXISTE
En qualité de mesure conservatoire elle n'a aucun coût pour la commune.
Elle offre la possibilité au frais du propriétaire

– De préserver notre image touristique
– D'assurer la sécurité des lieux
– De préserver l'environnement
– De redevenir propriétaire foncier prioritaire d'un bien communal aujourd'hui en déshérence.
Il est nécessaire d'engager une procédure appelée : Procédure de déclaration d'abandon manifeste
La procédure de déclaration d'abandon manifeste d'un édifice a pour objet de protéger et de sauvegarder l'environnement et l'esthétique en agglomération. Elle a une double finalité :
 – Inciter le propriétaire à effectuer une remise en état de son bien pour ne pas être exproprié ;
– Obtenir l'expropriation au profit de la commune qui l'utilisera dans un but d'intérêt collectif.
    En application de la loi du 2 août 1989, peuvent être concernés par la procédure d'abandon manifeste les immeubles ou parties d'immeubles (bâtis ou non), les installations, les terrains sans occupants habituels, situés à l'intérieur du périmètre d'agglomération, n'étant manifestement plus entretenus et appartenant à des propriétaires connus. Lorsque les propriétaires du bien sont inconnus, la seule procédure applicable est celle des ” biens vacants et sans maître ” à l'initiative de l'Etat et à son profit.

Lorsque vous souhaitez mettre en oeuvre cette procédure vous devez :
– Obtenir l'autorisation de votre conseil municipal ;
– Rechercher le ou les propriétaires de l'immeuble concerné ;
– Etablir un premier procès-verbal provisoire constatant l'état d'abandon manifeste lié à l'absence d'entretien. Ce document devra mentionner les travaux indispensables à réaliser.

Ce procès-verbal provisoire doit faire l'objet de mesures de publicité : notification aux propriétaires, affichage en mairie et sur les lieux pendant trois mois et insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

A l'issue d'un délai de deux ans à compter des mesures de notification et de publicité, deux hypothèses peuvent se présenter :
– Si le propriétaire a mis fin à l'état d'abandon manifeste, la procédure tendant à la déclaration d'état d'abandon manifeste est close ;
– Si le propriétaire n'a donné aucune suite, vous devez constater par un procès-verbal définitif l'état d'abandon manifeste. Vous devez saisir le conseil municipal qui décidera s'il y a lieu de déclarer cette parcelle en état d'abandon manifeste et d'entreprendre son expropriation.
L'expropriation de l'immeuble bâti ou non devra être réalisée dans le cadre du strict respect de la procédure de droit commun fixée par le code de l'expropriation.

Le bien doit notamment être destiné à un projet d'utilité publique visant la satisfaction de l'intérêt général.  Je ne rappelerai pas ici la défaillance existante en terme de logements saisonniers promis depuis presque une génération par tous les maires successifs .
Je vous remercie Monsieur le Maire de bien vouloir entreprendre cette simple mesure conservatoire afin de prendre date sans tarder afin qu'un nouveau PALMERIA ou un nouveau MATAGO ne voit le jour sur la commune.

DELIBERATION N° 1 :  Intervention sur le le Budget primitif 2013

Je vais faire simple pour être concise et compréhensible :

– Vous empruntez pour financer le retard pris dans la réhabilitation de notre patrimoine en différant le paiement de la créance puisque les recettes, donc nos impositions, ne sont plus en phase avec nos dépenses.

En voici la preuve comptable manifeste par l’exemple :  

J’ai volontairement arrondi les chiffres pour une meilleure compréhension :

Nous allons rembourser aux organismes prêteurs en 2013 =  7 500 000 €  (7 487 101, 98 centimes)   

Nous allons leur emprunter 11 500 000 €  (11 489 723 00  €)

La dette s’alourdit donc de plus de 4 Million d’euros en un an soit 6 % de plus.

Aucune imposition nouvelle n’étant programmée, nous nous appliquons à suivre l’exact contraire de toutes les préconisations budgétaires existantes.

Alors que partout dans le monde, …partout en Europe, …. partout en France, la rigueur et la maîtrise de la dette sont une évidence, nous nous appliquons à augmenter notre dette, et donc à faire financer des dépenses plus importantes par les contribuables de demain. 

Dans un an cela sera intenable ! Inadmissible même aux yeux de la chambre régionale des comptes qui vous invitera à redresser la barre au travers d’un réajustement de la fiscalité, très certainement lors du budget supplémentaire de 2014.

Je pense cependant que certains des investissements de réhabilitation en cours sont devenus indispensables compte tenu du retard que nous avons pris dans leur réalisation mais je ne crois pas qu’il faille occulter le coût réel de ces investissements en les reportant au lendemain des élections de 2014.

Au coup de massue traditionnel des lendemains d’élection, je préfère la transparence des comptes et l’équilibre mesuré d’un rattrapage progressif.
Vous ne me convaincrez pas  du contraire en jurant la main sur le cœur  que ceci n’est que pure invention démagogique de ma part.

 L’immense majorité des contribuables sait déjà que demain : « On ne rasera pas  gratis » quel que soit le Maire qui sera en place !

Au chapitre du détail de dépenses de fonctionnement (ligne 65 33 ), je note, Monsieur le maire, une augmentation exponentielle de la cotisation de retraite des élus qui passe de 12 953 € en 2012 à 21 524 € en 2013  soit 66 % d’augmentation.
Pourriez vous m’expliquer la raison de cette augmentation budgétaire ?

On peut imaginer que compte tenu de l’échéance du mandat électif, le risque de vous voir devenir retraité est plus important qu’antérieurement mais subir une augmentation de 66 % paraît peu compréhensible si le risque garanti est le même !

S’agit il d’une complémentaire nouvelle ou d’une augmentation du risque ?

 Sur ce dernier sujet , la réponse embarrassée qui fut soufflée à l'oreille du maire  par les services administratifs ne m'est apparue trés convaincante  :  ”  Nous avions  un arrièré de cotisation qui n'avait pas été payé l'an dernier … ”    

Délibération 26 :
Cession d’un délaissé – Route de Rochelongue – PROMEO
Délibération 27 :
Echange parcelles MS 136 et 167 – Route de Rochelongue – OUSTRY

Cliquez sur les documents pour les agrandir en plein écran

En matière  immobilière, vous avez le don de rendre les choses confuses. Au lieu de lever des incertitudes vous ne créez que des ambiguïtés. Cette délibération et la suivante en sont les exemples.
La première de cette ambiguité est de taille : Elle est révélatrice d'un mode de gestion inadmissible qui fait peu de cas de la transparence démocratique indispensable a toute confiance préalable.
Elue minoritaire de la commission urbanisme instituée afin de débattre de tous les changements intervenus en matiére d'urbanisme: AUCUNE des trois délibérations sensibles de ce conseil ne nous ont été présentées en Commission !
A cette interrogation en conseil il me sera répondu  benoitement et sans autre commentaire que ces délibérations ont eté présentées … en commision des finances !  Tout comme la future cession d'une partie des commerces du Front de Mer au Grau d'Agde qui n'ont bien enetnedu rien à voir avec une  opération immobiliere !

Cette délibération  nous invite à céder 1540 M2 de terrain municipal au  prix de 89 € le M2.

La seconde  délibération nous invitera à échanger à un particulier 1060 M2 de terrain municipal sur la base de 221 € le M2 .

Les deux terrains n’étant espacés que de quelques mètres,  vous comprendrez donc qu’il apparaît comme stupéfiant que les deux estimations soient si éloignées l’une de l’autre.

– 89 € le M2   pour le premier terrain  cédé au  groupe  PROMEO  détenu par  la famille italienne Benetton dont on ne peut imaginer qu’elle ne puisse payer un terrain à son juste prix .

 – 221 €  le M2  pour le second terrain  qui est estimé a sa juste valeur par un propriétaire qui a été  incité  par la Ville d’Agde à un échange de terrain pour favoriser les intérêts de la société PROMEO.
Outre le fait que vous agissez dans cette affaire comme un marchand de bien ou un agent immobilier, il y a deux poids deux mesures dans ces estimations.
 
J’avoue, Monsieur le maire, ne pas comprendre la finalité.

Après avoir  choisi de privilégier la vente de ce terrain à ce promoteur en lieu et place d’un lotissement municipal, vous le favorisez en lui cédant une nouvelle parcelle au tiers de son prix !

Je n’avais pas compris  que cette vente se fasse de gré a gré alors que de nombreux promoteurs agathois auraient pu être intéressés si vous les aviez consultés. Je comprends encore moins que vous accordiez à ce groupe de tels avantages pécuniaires.

Je suis contre cette cession à un prix dérisoire pour un terrain qui sera rendu constructible.

Ce terrain de 1540 M 2 peut trouver preneur à un prix bien supérieur !

 Je voterai contre cette délibération et la suivante pour la même raison …  On ne peut estimer deux terrains espacés de quelques mètres l’un de l’autre dans une fourchette de prix de 1 à 3. 

Que vous  préfériez  L’UNITED COLORS OF  BENETTON aux COULEURS AGATHOISES  passe encore  mais que vous pratiquiez des soldes sur nos produits de marque, je m’y refuse !

( 2° partie à venir dans les colonnes de l' Agathois et d'Hérault Tribune sur les ventes de gré à gré des  commerces municipaux du Front de Mer au Grau d'Agde )

 Florence DENESTEBE
 – Conseillère Municipale non inscrite à un groupe – Agde  

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du Jour de ce conseil municipal, notamment la note de synthèse.
A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire part de vos questions ou de vos inquiétudes, soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03 
Contact : florence.denestebe@laposte.net

 CAP d'AGDE – VILLAGE NATURISTE :

L'IMMOBILIER au Coeur du débat

CAP D'AGDE – ROCHELONGUE –

DEUX PRIX et DEUX MESURES pour les Terrains Municipaux