BASSIN DE THAU - Lancement de l'étude sur le schéma d'aménagement des zones conchylicoles

Zones conchylicoles : moderniser sans dénaturer

PILOTEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU AVEC LE SOUTIEN DE NOMBREUX PARTENAIRES, L’ETUDE SUR LE SCHEMA D’AMENAGEMENT DES ZONES CONCHYLICOLES DU BASSIN DE THAU VISE A SOUTENIR ET PERENNISER CETTE ACTIVITE PRIORITAIRE DE LA LAGUNE DE THAU.

Depuis la moitié du XIXème siècle, le bassin de Thau est le berceau d’une activité conchylicole qui est devenu au fil du temps un élément structurant du présent et de l’avenir de la lagune. Les collectivités ont fait de cette vocation conchylicole et de pêche une priorité au sein des stratégies d’aménagement du territoire.

Pour autant, la gestion des zones conchylicoles reste complexe car soumise à un enchevêtrement de textes législatifs et à une multiplicité de compétences. Le secteur est également confronté à un ensemble d’évolutions, d’opportunités et de menaces.

Inscrite au Schéma de Cohérence Territoriale, le schéma d’aménagement des zones conchylicoles a pour objectif d’améliorer l’aménagement de ces zones pour garantir un développement pérenne de ces activités.

Il vise aussi à renforcer l’identité conchylicole propre au bassin de Thau tout en offrant de nouvelles opportunités de diversification d’activités attendues par une partie des professionnels.

Financée dans le cadre du DLAL FEAMP Thau et sa bande côtière (fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche), cette étude va permettre, à la suite d’un long travail de diagnostic, d’élaborer un schéma d’aménagement général pour l’ensemble de la lagune ainsi qu’un schéma pour chaque port.

Cette étude permettra de définir un cadre de développement pour les zones conchylicoles de Thau (général et par zone) et d’apporter les bases d’une programmation de travaux phasée et chiffrée.

Stationnement, voiries, déchets, réseaux, desserte, éclairage… feront l’objet d’un diagnostic poussé ainsi que l’ensemble des préoccupations fonctionnelles, urbaines, paysagères et environnementales de chaque zone.

L’objectif est de donner plus d’ambition, d’innovation et de cohérence à ces zones d’activité tout en veillant à préserver leur vocation prioritaire et leur identité paysagère.

D’un montant de 100 000 euros HT, l’étude est financée par l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et le SMBT. Lancée en janvier, elle devrait s’achever au 1er trimestre 2019.

PERIMETRE

Neuf zones conchylicoles concernées

Le schéma d’aménagement des zones conchylicoles porte sur le périmètre du volet littoral du SCOT du bassin de Thau. 9 zones sont ainsi concernées. Outre le schéma d’aménagement global, un à deux scénarios d’aménagement seront proposés par zones.

Concertation

Une étude conçue pour et avec les professionnels

L’étude sur le schéma d’aménagement des zones conchylicoles du bassin de Thau comprend une large phase de consultation. Celle-ci s’est déroulée de février à mai 2018. Durant cette période, six réunions ont été organisées avec les professionnels des zones conchylicoles. 45 professionnels ont assisté à ces rendez-vous et ont pu faire état de leurs attentes et échanger sur les projets à réaliser. Accessibilité, voiries, sécurité, stationnement mais aussi complexité législative… ont fait l’objet d’échanges fournis.

Cette étape a été complétée par 40 entretiens individuels. De nombreuses réunions de travail ont également eu lieu avec l’ensemble des parties prenantes du projet :

Région, Département, Sète Agglopôle mais aussi les communes.

ETAPE 1 : analyse juridique

Démêler un contexte législatif complexe

Premier territoire à s’être doté d’un Schéma de Mise en Valeur de la Mer

(aujourd’hui volet littoral du SCOT), le bassin de Thau dispose d’un contexte

juridique propre à la mise en valeur du littoral et à la protection des activités de

pêche et de cultures marines.

Pour autant, les zones conchylicoles sont soumises à un contexte réglementaire

dense et complexe lié à la diversité des textes réglementaires qui entrent en vigueur

sur ces zones (droit de l’ubanisme, de l’aménagement du littoral, gestion de la

domanialité publique maritime, encadrement juridique de la vente directe et de la

dégustation, gestion des établissements recevant du public, gestion des risques

côtiers…).

Si on illustre le cas de la domanialité, plusieurs contextes se superposent entre

domanialité publique, maritime ou privée (voir schéma ci-dessous). La mise à plat

de ces spécificités juridiques est un préalable au lancement de tout projet.

L’étude d’aménagement des zones conchylicoles comprend donc un volet

juridique. L’enjeu est à la fois d’identifier la réglementation existante (textes et

jurisprudences) et d’intégrer les contraintes à venir au titre de la gestion des risques

côtiers (Plan de Prévention des Risques Inondations PPRI, adaptation des territoires

côtiers aux changements climatiques…). Ces résultats seront ensuite mis en

perspective avec les autres volets de l’étude.

ETAPE 2 : analyse socio-économique

Bien cerner les besoins

Cette partie de l’étude vise à disposer d’un panorama qualitatif et quantitatif de

l’activité conchylicole sur le bassin de Thau (parcellaires occupés, typologie

d’entreprises, emplois…). Ce travail sera réalisé sur la base du travail

cartographique réalisé par le SMBT et des monographies éditées par le Cépralmar

en 2010 et 2016, ainsi qu’à travers une procédure de concertation avec les

professionnels eux-mêmes.

ETAPE 3 : diagnostic d’aménagement

Etablir un état des lieux des enjeux

Cette étape clé permettra d’identifier les atouts, faiblesses, opportunités et

menaces des zones afin que dans un second temps soient élaborées des

orientations d’aménagement à l’échelle du bassin de Thau et pour chaque zone

conchylicole.

De nombreux points seront abordés ; du

diagnostic paysager jusqu’à l’état des lieux des

dysfonctionnements de voiries, stationnements…

Diagnostic paysager

Dans un premier temps, une analyse paysagère

et de l’image générale des zones conchylicoles a

été réalisée. Celle-ci a permis d’étudier

l’intégration des zones conchylicoles dans leur

environnement, le traitement des entrées de

zones, la signalétique, l’ancienneté et le style du

bâti.

L’impact des activités sur leur environnement

sera également pris en compte avec comme

préoccupation principale la préservation de ce

milieu fragile qu’est la lagune.

Aménagement de l’espace public

Sur le plan de l’espace public, accessibilité en

transport public, sécurité, éclairage, état des

réseaux, desserte en haut débit, voiries,

organisation du stationnement, friches,

appontements des bateaux, plantations vont faire

l’objet d’un diagnostic approfondi.

Sur le plan de la gestion, plusieurs

dysfonctionnements ont d’ores et déjà été observés dont certains relèvent de la

gestion publique et d’autres de la gestion privée :

– Voiries dégradées,

– Manque de stationnement (par conséquent, stationnement anarchique)

– Clôtures hétérogènes,

– …

Pour améliorer la qualité de ces zones, l’enjeu sera donc de résoudre les problèmes

collectifs (déchets, stationnements, voiries, réseaux, sécurité, éclairage…) mais

aussi d’inciter les exploitations à s’engager dans une gestion plus responsable.

Gestionnaire des déchets conchylicoles, Sète agglopole Méditerranée a également

profité de l’étude pour réaliser un état des lieux de la collecte (état des pallox,

périodes de relevage, dépôts anarchiques…) afin de permettre l’optimisation de ce

service.

Un état des lieux des atouts/ faiblesses/ opportunités/ menaces sera établi pour

chacune des zones et pour l’ensemble du bassin.

Benchmarking

Le bassin de Thau n’est pas le seul territoire conchylicole confronté à la

problématique d’aménagement de ces zones d’activité spécifique. Une recherche

sera lancée sur la côte Atlantique, en PACA, en Europe et à l’international, pour

comparer les mesures mises en place sur les autres territoires.

Les territoires où le choix d’une diversification poussée des activités vers de la

vente directe/de dégustation sur place seront notamment analysés.

La démarche sera également étendue à la valorisation des produits de la pêche et à

celle des productions agricoles notamment dans des zones sensibles comme les

Parcs naturels régionaux.

ETAPE 4 : schéma d’aménagement

Une programmation de travaux phasée et chiffrée

A la suite de la phase de diagnostic qui arrive à son terme, une phase d’élaboration

des scénarios va s’engager.

L’ensemble des partenaires sera associé à cette démarche : professionnels, Etat,

Département, Sète agglopôle Méditerranée, CRCM (Comité Régional de

Conchylcultre de Mediterranée), Cépralmar, Région, communes, syndicats

conchylicoles, coopérative des cinq ports….

A terme, l’étude délivrera des orientations d’aménagement et de

programmation de travaux chiffrée et phasée pour l’ensemble du Bassin de

Thau et pour chacune des 9 zones conchylicoles.

L’aspect opérationnel sera précisé par une programmation de travaux (phasage

réalisation, incidences financières, modalités de mise en oeuvre).

Les préconisations de l’étude seront déclinées en prescriptions urbanistiques dans

le volet littoral et maritime du SCOT et dans les PLU.

Les maîtres d’ouvrage potentiels seront ensuite sollicités : Etat, Région,

Département, Sète agglopôle Méditerranée, communes… pour leur réalisation.

Les résultats de l’étude sont attendus pour le 1er trimestre 2019.

Les actions seront inscrites au prochain Contrat de transition écologique du

territoire de Thau.