URBANISME - Où en est l'affaire du "petit bois" du Cap d'Agde ? Une première décision de justice

L'affaire était entendue depuis le 28 juin 2016 ! 

Un échange de terrain entre Cecil Malortigue et la ville d'Agde devait permettre une opération d'Orientations d’Aménagement et de Programmation sur l'île des loisirs du Cap d'Agde.

Une opération d'ingénérie financière structurante 

Les parcelles reçues par la ville, représentant une surface de 19 793 m2, étaient évaluées à 1 225 000 euros.  Les parcelles cédées par la ville, environ 27 732 m2, étaient elles estimées à 5 000 000 euros. Au final, un solde positif de 3 775 000 euros pour les finances communales. 

Cet échange public/privé avait pour objet de créer des conditions favorables à la réhabilitation de l'ïle des loisirs : redessiner son entrée, créer un équipement de loisirs diurne, et sur la partie Ouest de l’île, bâtir un programme immobilier organisé en marinas.  

Dans le cadre de cet accord, un permis de construire avait été délivré à la société ILA le 21 mars 2019. A la clé, 17 311 m2 de surface bâtie, 15 mètres de hauteur et 312 logements à sortir de terre, sur cette parcelle naturelle qui jusque là n'avait jamais fait parler d'elle.

Le mécontentement des riverains

Urbanisation à outrance, défiguration du site, environnement non respecté, dévalorisation des constructions voisines, cette autorisation d’urbanisme n'a pas manqué de faire l’objet de nombreuses critiques de la part de riverains et même d'élus, tel que Gérard Rey, conseiller municipal minoritaire qui a été l'un des premiers à tirer la sonnette d'alarme.

Des recours gracieux sont déposés contre cet acte qui fait par ailleurs l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Un permis figé dans les artères de la justice administrative, des administrés mécontents, une situation potentiellement conflictuelle à quelques mois des échéances électorales,  les conditions d’une réalisation consensuelle ne sont manifestement pas réunies.

La ville fait machine arrière

A tel point qu'au cours de l'été, la commune reconsidère sa position.  Pour elle, il est encore temps : les travaux n'ont pas encore commencé et aucun acte notarié n'est venu conclure l'échange de terrains envisagé. Dés lors, le conseil municipal de la ville, réuni en septembre décide de retirer la délibération de 2016 prévoyant l'échange et annonce officiellement que l'opération ne se réalisera pas.

“Soyons clairs ! Si nous étions pas en période de campagne électorale, cette délibération n'aurait jamais vu le jour ! Mais vous êtes à présent candidat et vous devez rendre compte notamment sur votre bilan carbone et surtout béton avec les résultats que l'on connaît ! ” s'adressait au maire, Fabrice Mur, ex leader de l'opposition et conseiller municipal minoritaire.

Une procédure en référé devant le tribunal administratif 

Si ce rétropédalage fait des heureux du coté du voisinage et des écologistes, il y en a un qui ne décolère pas, Cécil Malortigue, propriétaire des terrains qui devaient faire l'objet de l'échange avec la ville et qui avait confié la réalisation des futures marinas au promoteur immobilier Angelloti. ” Je ne comprends pas ce revirement de situation alors que le maire avait présenté le projet à la population en 2018 et qu'un permis de construire a été accordé dans le même esprit en 2019. Pour moi, ce renoncement est illégal et je compte bien aller en justice pour faire reconnaître le préjudice que je subis.”

L'homme d'affaires n'a d'ailleurs pas perdu de temps en la matière puisque dés le 7 octobre 2019, il saisissait en référé le tribunal administratif de Montpellier en vue de faire suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2019 par laquelle la commune d'Agde a décidé de retirer la délibération du conseil du 28 juin 2016 relative à l'échange de parcelles.

Le tribunal déboute le requérant

En date du 12 novembre, le tribunal statuait sur ce point de droit et décider de rejeter les conclusions du requérant. Un premier coup dur pour l'homme d'affaires qui ne compte pas en rester là puisqu'il devrait saisir le conseil d'État suite à cette décision et déposer une nouvelle action en Justice.Du coté de la mairie, l'affaire est entendue. “Il a été mis un terme définitif à ce projet immobilier et il va être inscrit dans la révision du Plan Local d'Urbanisme que la parcelle du petit bois sera classée inconstructible” précisait publiquement Sébastien Frey lors du conseil municipal du 24 septembre 2019.

Afin que chacun puisse se faire sa propre opinion, nous vous proposons un montage vidéo retraçant

la présentation du projet par le maire lors des voeux à la population en 2018,

la réaction de Cécil Malortigue suite à l'annonce du retrait

et l'extrait du conseil municipal expliquant la décision de retrait de la délibération de cet échange de terrains.