Une ZAC au nord de VIAS - Partie 2/4 -

Lors du conseil municipal réuni le 28 juillet 2010, nos élus ont approuvé les études préalables et le lancement du dossier de création en vue de la réalisation d’une ZAC à vocation principale d’habitat sur le secteur nord de la ville.

En application de l’article L 300-2 du code l’urbanisme, les objectifs affichés pour ce projet par la municipalité sont (extrait du compte rendu de séance de la lettre municipale n° 313 de septembre 2010):

Øde créer une offre de logement en adéquation avec les demandes régulières enregistrées par les élus de la commune, par la création d’un nouveau quartier résidentiel dans un souci de mixité sociale et de type d’habitat ;

Ød’anticiper, en le maîtrisant, le développement de la Commune en adéquation avec le SCOT ;

Øde favoriser une croissance compacte du village dans le cadre d’un aménagement durable et de qualité.

Par la suite, ses mêmes objectifs ont quelque peu évolué pour être dévoilés au public pendant la première réunion de concertation qui s’est tenue le vendredi 19 novembre 2010 à la salle des fêtes (Quotidien régional du 25 novembre 2010). Cette nouvelle présentation fut la suivante :

Ørequalifier et traiter l'entrée Nord de Vias ;

Øraccrocher le futur quartier au centre-ville en multipliant les voies de liaison afin de minimiser la coupure de la voie ferrée ;

Øcréer de la mixité dans le futur quartier dans un cadre de qualité en prenant en compte l'environnement existant ;

Øfavoriser une optimisation des terrains en densifiant l'habitat.

Cette distinction n’est pas anodine et on retiendra le fait, qu’en vertu de la règlementation ci-dessus édictée, les véritables objectifs poursuivis par ce projet de ZAC sont ceux qui ont été votés par l’organe délibérant car seul « le conseil municipal… délibère sur les objectifs poursuivis… » pour une opération d’aménagement.

Cette précision ayant été apportée, intéressons-nous donc à ces objectifs :

1-a) Créer une offre de logement en adéquation avec les demandes régulières enregistrées par les élus de la Commune :

Justement, à y réfléchir de plus près, cette assertion n’est pas vérifiable. Aussi, il serait utile de pouvoir disposer de plus d’informations sur ce sujet, sans quoi, nous parlons pour ne rien dire.

Quelles sont les personnes qui adressent ces demandes ? Combien de demandes la mairie a-t-elle enregistrées ? Leur nombre est-il si important pour qu’il puisse justifier l’ampleur d’un tel projet ? Combien de viassois seront concernés par cette réalisation pour pouvoir prétendre qu’elle servira l’intérêt général de notre cité ?

Etc., etc., etc.

Sur cette dernière question, nous connaissons la réponse : plus de 70 % de la population est concernée. Poussons cependant le raisonnement un peu plus loin : si l’on vide les logements existants de leurs locataires pour les envoyer dans des quartiers où ils seront accueillis dans des logements sociaux, que va-t-on faire des habitations qui se seront vidées ??? On les remplit avec d’autres personnes ayant droit aux logements sociaux, ce qui nous ferait « grimper » de 70 % à près de 90 % de la population envers qui nous devrions garantir un droit au logement digne ??? Dans ces conditions, comment la commune pourra équilibrer son budget, s’il ne reste plus grand monde pour payer des impôts locaux ???

Percevez-vous le cycle infernal que l’on est en train de mettre en place par manque de débat et de concertation sur ces sujets vitaux pour l’avenir de la commune ???

1-b) Remplir les conditions du 1-a) par la création d’un nouveau quartier résidentiel dans un souci de mixité sociale et de type d’habitat :

La « mixité sociale » : voilà le sacro-saint argument au nom duquel nos élus mettent en œuvre certains programmes de construction. Quelle peut-être la « mixité sociale » dans le cas de figure définie au point précédent ??? ???

Récemment, un sujet présenté en première page du second cahier du quotidien régional a fait l’objet d’un dossier se rattachant à cette notion de « mixité sociale ». Il s’agissait d’un article concernant les logements sociaux dans le Languedoc-Roussillon paru le lundi 3 janvier 2011. Cet article démontre qu’il ne faut pas toujours croire ce que l’on raconte dans les journaux et qu’il nous appartient d’exercer notre esprit critique, nos capacités d’analyse et notre « libre arbitre » pour « séparer le bon grain de l’ivraie ».

Ainsi, la « mixité sociale » est ce que j’ai tendance à désigner comme un concept « fourre-tout » : chacun y met un peu ce qu’il a envie d’y mettre pour lui permettre de justifier son opinion, sa politique, son programme, ses réalisations, etc. La réalité est bien plus complexe qu’il n’y parait et traduire cette notion en langage compréhensible par tout un chacun sera l’occasion d’un cinquième article ne traitant que de cette seule problématique car contrairement à ce que l’on voudrait bien nous laisser croire… les municipalités n’ont pas une obligation immédiate de satisfaire aux exigences du quota des 20 % de logements sociaux exigés par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Une nouvelle fois, c’est complexe… et il existe des cas très particuliers dans lesquels rentre justement la commune de VIAS. Donc, encore un peu de patience ; nous avons tout notre temps et du temps justement, il faut savoir en prendre pour éveiller la conscience des gens.

2- Anticiper, en le maîtrisant, le développement de la Commune en adéquation avec le SCOT

Arrêtons-nous un instant, si vous le voulez bien, sur quelques jargons administratifs qui nous feraient presque passer pour des « c… » si l’on s’aventurait à poser la question : le SCOT, mais « quèsaco » ???

Le SCOT, abréviation de Schéma de COhérence Territoriale, est défini aux articles L 122-1 à L 122-19 du code de l’urbanisme. Il doit respecter :

▪ les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;

▪ le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;

▪ le principe de respect de l’environnement.

Sa mise en œuvre découle d’un long processus d’élaboration qui se décompose en trois phases :

1.  Réalisation d’un diagnostic au regard des enjeux du territoire couvert par le SCOT ;

2. Formalisation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), document stratégique définissant les politiques à mettre en œuvre au niveau du SCOT pour atteindre les objectifs fixés par la collectivité ;

3. Rédaction du DOG (Document d’Orientation Générale) transposant les orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposent au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

A l’issue de ces trois phases préliminaires, l’Etat, le conseil régional, le conseil général, les chambres consulaires etc., sont consultées pour avis.

En dernier lieu, le SCOT est soumis à enquête publique puis ratifié.

La commune de VIAS dépend du SCOT du Biterrois qui regroupe 87 communes le l’ouest Hérault. Le comité syndical n’a approuvé le PADD que le jeudi 12 novembre 2009 actant ainsi le début de la rédaction du DOG. L’approbation définitive du SCOT du Biterrois n’est seulement prévue que pour fin 2011 en tenant compte des délais de consultation des différentes institutions et de l’enquête publique.

Compte tenu de tous ces éléments, comment peut-on « anticiper, en le maitrisant, le développement d’une commune en adéquation avec le SCOT » qui n’a pas été approuvé et qui par conséquence n’est pas encore effectif ???

3- Favoriser une croissance compacte du village dans le cadre d’un aménagement durable et de qualité

Cet autre concept, difficile à définir car très subjectif aussi, a été débattu localement dans le respect des principes du développement durable que doivent respecter les SCOT. Ce travail à déjà donné lieu à une publication : c’est le PADD. Dès lors, que dit ce document ?

« Issu d’une large concertation avec les différents acteurs du territoire, le PADD est le document « phare » du SCOT. Il est l’expression des choix politiques des élus en matière de développement et d’aménagement. Construit à partir du diagnostic partagé du Biterrois, le PADD s’articule autour de 6 grands chapitres qui sont autant de défis à relever pour favoriser le développement harmonieux et cohérent du territoire. » Chacun de ces six défis est décliné en plusieurs objectifs majeurs. Pour ne pas surcharger cet article de répétitions inutiles, vous trouverez en pièce jointe la reproduction de ce document administratif qui concerne tout de même près de 400 000 personnes (journal du syndicat mixte du SCOT du Biterrois – lettre n° 3 – janvier 2010 – PADD joint).

Concernent notre sujet de ZAC, les défis 3 (réduire l’étalement urbain, travailler sur la qualité des espaces urbanisés et offrir aux habitants des services et équipements accessibles et diversifiés) et 6 (conserver la qualité des paysages identitaires, protéger, valoriser et mettre en continuité les espaces naturels et agricoles, préserver et gérer de façon durable et économe la ressource en eau) sont à considérer plus particulièrement.

La lecture de ce document nous renseigne de façon précise sur la notion « d’aménagement durable » telle qu’elle a été définie pour notre territoire couvert par ce PADD et donc le futur SCOT. Force est de constater qu’en « favorisant une croissance compacte du village » à l’intérieur (bien qu’en limite) d’une ZPS (Zone de Protection Spéciale) couverte pas le réseau NATURA 2000 et incluant deux ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques Faunistique et Floristique de type I et II), nos élus ne semblent pas trop s’embarrasser du respect du PADD local ainsi que des instructions européennes plus connues sous les noms de directive oiseaux et directive habitat (cf cartographie DIREN).

Certes, il nous est toujours possible de polémiquer sur la construction européenne, mais au final, la seule question qui se pose ici, dans ce cas précis, est de savoir si l’on doit oui ou non respecter cette règlementation tout en sachant qu’elle existe et que la France a, par le passé, fréquemment été condamnée par l’Union Européenne pour non respect de ces deux directives.

Ci-joint également un document important de deux pages publié par la DIREN Languedoc-Roussillon sur les ZPS et dont la conclusion, intitulée : « Prise en compte d’une zone de protection spéciale dans un dossier d’aménagement », devrait intéresser tous les opposants aux projets de l’Écopôle de la Vallasse et ceux de l’aire de grand passage des gens du voyage prévue sur VIAS (dont il faut rappeler qu’elle a récemment été refusée à l’unanimité par le conseil municipal de PORTIRAGNES, pour ne citer qu’eux, car il semble bien que, tant du côté du département, que celui de l’agglo ou du SIVOM du canton d’AGDE, on ne nous invite- nous les viassois – qu’aux enterrements et jamais aux mariages).

Bien que le code de l’urbanisme et le code de l’environnement soient parfois contradictoires, une personne avisée spécialisée dans ce genre de procédure ferait bien de s’intéresser à ce type d’arguments qui pourrait venir en appui à ceux déjà développés à propos du projet de méthanisation et d’enfouissement de déchets sur la commune de MONTBLANC au lieu dit : « l’Écopôle de la Vallasse ». Si l’on en croit le bulletin semestriel « Envie de VIAS » de l’hiver 2010/printemps 2011, les objections présentées à ce double projet manquent d’atouts maîtres et la protection de l’environnement en constitue un à prendre très au sérieux car partir en « guerre » contre un PIG (Projet d’Intérêt Général) sans mettre toutes les chances de son côté revient un peu, passer moi l’expression, à « pisser dans un violon ».

Excuser cette légère digression, mais il faut bien donner quelques idées à nos édiles pour les aider à mieux défendre nos intérêts moraux et matériels communs dans ce genre d’affaire.

Au final de cette seconde partie, nous pourrions dire que nous avons été témoins, en 2010, d’une année bien triste pour la préservation de nos espaces naturels. Nos enfants nous jugerons. N’oublions pas, cependant, que notre négligence et/ou notre ignorance risquent de faire peser sur eux des défis insurmontables. Espérons que 2011 soit plus propice à la protection de notre cadre de vie, de notre environnement, de l’intérêt général (le véritable celui-ci pas celui que l’on nous « balance » pour nous faire « gober » tout et n’importe quoi), etc.

Affaire à suivre !

Philippe VERGNES

Pour mémoire la premiere partie de ce document en quatre partie

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