A Vias : Un conseil municipal sans couac, rondement mené, et ponctué par une ferme mise au point du Premier magistrat …

A Vias : un conseil municipal sans couac, rondement mené,

et ponctué par une ferme mise au point du Premier magistrat …

   ——  Première partie  —–

Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire à l’écoute de cette séance du 28 courant. Il est vrai qu’au dehors ‘’Dame Tramontane’’, prématurément, sifflait la fin de l’automne. Sept points étaient inscrits à l’ordre du jour. Dont une décision modificative d’ordre budgétaire, le versement d’une participation communale, qualifiée d’aide à la personne, qui vient en déduction de la cotisation ou de la prime due à chaque agent concerné, une admission en non-valeur de divers titres non recouvrés, ainsi que la décision d’une souscription d’emprunt. En outre, deux informations étaient annoncées par le Maire, hors Conseil Municipal (CM). D’une part, qu’une autre séance du Conseil se tiendrait avant la fin de l’année. Et, par ailleurs, que le dossier d’études relatif à l’aménagement du bord littoral de Vias, présenté le 22 courant au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, avait été retenu par celui-ci. A suivre …

  Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration générale 

a) Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 

b) Personnel : modification du tableau des effectifs 

3) Finances 

a) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) 

b) Décision modificative N°4 – Commune

c) Admission en non-valeur au service de l’eau

d) Reprise de matériel d’occasion

e) Participation de la Commune pour le risque prévoyance (garantie maintien de salaire) des agents

f) Demande de subventions pour l’organisation de Total Festum

g) Indemnité de conseil à M. le Trésorier Principal

h) Décision d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc.

4) Urbanisme :

Convention de raccordement des eaux usées de la Ville de Vias sur la station d’épuration d’Agde.

5) Service de l’eau : Adhésion à la Charte Communale « Je ne gaspille pas l’eau »

PV du Conseil municipal précédent

Pas d’observation, pas de question, compte rendu voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Le Maire énonce les décisions qu’il a prises depuis le précédent Conseil. Il s’agit :

–   d’honoraires d’avocats relatifs à différentes affaires qui engagent la commune et le Préfet de l’Hérault, ainsi que la SEBLI, le dossier de l’Ecopôle de la Valasse, divers propriétaires qui intentent des recours contre l’Etat, les collectivités territoriales, et la commune pour des problèmes d’érosion marine ;
–   d’une prestation concernant le groupe de chant ‘’Les Bramaïres’’ ;
–   des frais d’hébergement de la classe nature des enfants de l’Ecole Jean Moulin ;
–   de la fixation des droits d’entrée de divers spectacles :
–   de la préemption d’espaces naturels sensibles ;
–   de la prise en charge du repas offert par la Municipalité au ‘’Troisième âge’’ ;
–   du spectacle de Noël pour les enfants du personnel du CCAS et de la carte Pass ;
–   et du colis de Noël pour les personnes de plus de 75 ans.

Présentation du rapport d’activité 2011 de la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) 

Le Maire informe l’Assemblée que la CAHM lui a fait parvenir son rapport d’activités 2011. Lequel a été adressé, par disquette, à chaque Conseiller. Document qui est « à la disposition de tout un chacun, en mairie, sous forme de disquette ou papier », précise-t-il. Il demande s’il y a des questions. Dans la négative, il propose à l’Assemblée de prendre acte dudit rapport. Proposition acceptée à l’unanimité.

Personnel : modification du tableau des effectifs 

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter la mise à jour du tableau des effectifs comme suite à la modification du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Le poste de rédacteur chef sera désormais intitulé : rédacteur principal de première classe. Et celui de rédacteur principal : rédacteur principal  de deuxième classe. Il propose également la création de deux postes de vacataires. Celui d’adjoint administratif de deuxième classe et celui d’adjoint technique de deuxième classe. Propositions votées à l’unanimité.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) 

Le Maire informe l’Assemblée que la CAHM a fixé le montant de la compensation 2012 afférente à notre commune. Elle s’élève à un montant de 201 703 €. Il propose à l’Assemblée de bien vouloir adopter cette attribution qui conclut ledit rapport. Proposition votée à l’unanimité.

Décision modificative N°4 – Commune

Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice. D’une part, pour enregistrer le montant de la subvention accordée par le Conseil général pour financer les travaux de liaison de deux voies communales à Farinette. Il s’agit d’un montant de 42 682 €. D’autre part, pour abonder de 122 000 €, les crédits inhérents à la construction d’un hangar aux nouveaux ateliers municipaux. Et, par ailleurs, pour allouer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 450 €, à l’association ‘’de fil en aiguille’’. Laquelle souhaite s’équiper d’un nouveau matériel. Le Maire énonce les écritures traduisant ces modifications budgétaires, chapitre par chapitre. Puis, il demande s’il y a des questions. Gérard Mouralis souhaite obtenir des éclaircissements sur la possibilité de changer l’affectation des subventions obtenues. Le Maire lui répond qu’en l’occurrence, ladite recette a été créditée. « Dès lors, on peut l’affecter à un investissement de son choix », lui précise-t-il. Il propose à l’Assemblée délibérante de voter lesdites modifications. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Admission en non-valeur au service de l’eau

Le Maire informe l’Assemblée de l’impossibilité selon le Trésorier Principal de recouvrer diverses créances émises entre 2000 et 2012. Il propose à l’Assemblée délibérante de les inscrire en non-valeur pour un montant total de 1 828,78 euros. Gérard Mouralis fait remarquer que parmi lesdits titres, l’un concerne la SNCF pour un montant de 500 ou 600 €.  Le Maire lui répond qu’il a fait, lui-même, la même remarque. Et que le Trésorier lui avait  confirmé qu’il avait intenté tous les recours possibles pour récupérer le montant de cette créance, mais en vain. A la suite de quoi, le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Reprise de matériel d’occasion

Le Maire rappelle que les véhicules d’occasion qui ont été mis en vente, ont été vendus aux plus offrants. Parmi eux, le fourgon de marque Renault n’a pas pu être mis en marche par son acquéreur. Lequel pensait l’avoir acquis en état de marche. Il propose donc de le restituer à la commune qui l’enverra à la ‘’casse’’, selon les propos du Maire. Lequel propose d’accepter sa restitution et d’annuler les écritures comptables y afférentes. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Participation de la Commune pour le risque prévoyance (garantie maintien de salaire) des agents

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a souscrit une garantie de maintien de salaire pour les agents communaux. Et ce, dans le cadre d’une convention établie entre la commune et la Mutuelle nationale territoriale. De plus, il remémore à chacun la délibération du 7 novembre 2008, par laquelle le CM a attribué trois euros aux agents adhérents à ladite Mutuelle. Un décret de novembre 2011 stipule les modalités de ces contributions financières accordées auxdits agents par les Collectivités territoriales, précisément son article 24. Dans lequel le versement de la participation communale est qualifié d’aide à la personne. Cet avantage personnalisé vient en déduction de la cotisation ou de la prime due à l’agent concerné. Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de prendre en charge une partie de la cotisation imputée à chaque agent, à compter du 1^er janvier 2013. Et de fixer ladite participation financière à 4 € /mois/agent, sur la base d’un temps complet, pour les garanties d’ITT, d’invalidité et de perte de retraite. Pour les agents à temps partiel, la participation sera calculée au prorata du temps effectivement travaillé. Le Maire demande s’il y a des questions. Dans la négative il demande de passer au vote.  Le groupe majoritaire est pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Demande de subventions pour l’organisation de Total Festum

Le Maire annonce à l’assemblée que la Municipalité souhaite organiser une manifestation festive intitulée ‘’Las Favejadas 2013’’. Laquelle fait partie des manifestations régionales de Total Festum 2013, que chacun connaît. Cette nouvelle édition allie des rencontres intergénérationnelles, l’histoire des animaux totémiques de l’Agglo, et la culture occitane, sous toutes ses formes, portée par la voix des femmes. Ce sera l’occasion d’ouvrir le marché de détail aux artisans, aux producteurs occitans, à des espaces culturels et à des libraires. Manifestation qui se déroulera les 21, 22 et 23 juin 2013. Le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter les aides les plus larges pour financer l’organisation de cette manifestation. Demande approuvée à l’unanimité.

Compte tenu de la longueur du compte rendu, nous vous proposons de le scinder en deux parties. La deuxième sera publiée dans les tout prochains jours.

https://www.herault-tribune.com/articles/15015/a-vias-un-conseil-municipal-sans-couac-deuxieme-partie-par-christian-joviado/