Agde : 3 000€ d'amende pour la location d'un logement indigne

A Agde, un propriétaire a mis en location un logement sans demande d’autorisation préalable. Il s’est vu infliger une amende d’un montant de 3000 euros car “la situation de ce logement était aggravée par des dysfonctionnements pouvant nuire à la santé et à la sécurité des occupants“, dans le cadre de ce dispositif de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

L’État est particulièrement mobilisé aux côtés des collectivités territoriales qui s’engagent pour lutter contre l’habitat indigne, à l’image de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée qui a instauré le permis de louer sur le centre ancien de la commune d’Agde depuis le 1er février 2019. Ce permis concerne certains quartiers de communes. Au niveau national, 388 communes ont activé le dispositif. Dans le département de l’Hérault, le dispositif est déployé dans 38 communes.

La préfecture rappelle que “ce dispositif du permis de louer oblige tout propriétaire d’un logement situé dans un périmètre défini par la collectivité à solliciter une autorisation préalable avant la mise en location de son logement. Celle-ci n’est délivrée qu’après vérification que le logement présente toutes les caractéristiques d’habitabilité exigées. En cas de manquement à cette obligation, le préfet de l’Hérault peut sanctionner administrativement le propriétaire du bien“.