AGDE - SETE : Gilles D'ETTORE Inéligible ? Qu'en est il ?

Depuis Dimanche soir les milieux politiques chuchotaient l'information sous le manteau : Gilles D'ETTORE pourrait être invalidé en cas d'élection Dimanche prochain.

François Commeinhes, maire de Sète et sénateur remplaçant de liste UMP des sénatoriales ne pourrait cumuler les  fonctions de ” remplaçant ” d'un sénateur et de suppléant d'un député. 

Le quotidien Régional Héraultais révèle ” l'information ”  en y apportant un opportun point d'interrogation : Gilles D'ETTORE inéligible ?

En matière de droit rien n'est simple et même un juriste chevronné devrait en la matière y perdre un peu son latin tant les contradictions sont multiples.
Plutôt que de porter un jugement hâtif nous préférons apporter de l 'eau au moulin de chacun afin que les arguments des plaignants putatifs puissent être confrontés aux arguments de la défense éventuelle :-).

Chemin faisant et à force de lecture contradictoire, vos entendrez certainement l'écho qui vous conviendra sans être assurés de détenir la vérité.

Commençons par le commencement et même si cela peut porter à sourire, la première condition préalable sera d'être élu ce qui sommes toute compte tenu de l'équation triangulaire n’est encore qu'une supposition.
Encore que l'on puisse déjà se poser la question : Comment un tandem qui aurait été validé depuis 2007 et validé aprés les élections sénatoriales de 2008 et  jusqu'à ce jour ne pourrait être reconduit demain ? 

Curieux nous sommes donc allé explorer les textes :

Commençons par les textes de loi :

L'ARTICLE LO134 :
Il stipule qu'un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'une inéligibilité, ce qui ne semble pas  être contradictoire  avec la possibilité d'être candidat –  On peux parfaitement dans d'autres fonctions électives être candidat à une élection sans être éligible (sans avoir la possibilité d'être élu et en choisissant au lendemain du scrutin de se démettre d'un mandat.
C'est en tout les cas ce que stipule La loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux. 
Ainsi, les élus qui se trouvent en situation de cumul des mandats doivent obligatoirement régulariser leur situation et disposent de 30 jours pour démissionner d'un mandat. A défaut d'option, l'un de leurs mandats, le plus souvent le plus ancien, prend fin de plein droit.

L'ARTICLE LO138 : Il succède à l'article LO134 et  est à considérer comme une incompatibilité en cas d'élection du suppléant au siège de député  ( A noter encore que pour l'heure il serait nécessaire que le titulairedisparaisse ou soit nommé ministre ( Ce qui dans un cas comme dans l'autre ne semble pas imminent . Même incompatibilité s'il devenait président du conseil régional ( ce qui n'a pour l'heure la faveur que de trés rares pronostiqueurs :-).

Toute personne ayant la qualité de remplaçant d'un député ou d'un sénateur perd cette qualité si elle est élue député.

Si cela vous parait encore simple  et que vous n'êtes pas encore rassasiés d'articles et d'alinéas vous pouvez poursuivre l'analyse avec Le règlement du sénat relatif aux inéligibilités … absolues et relatives
En ce qui concerne les incompatibilités absolues a priori rien d'indélicat en ce qui nous concerne.
Le sénat rappelle dans les incompatibilités relatives une décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 88-1063/1067 du 8 novembre 1988 qui avait considéré que le premier suivant de liste de sénateurs élus à la représentation proportionnelle devait être assimilé à un remplaçant et ne pouvait donc être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.

Le Conseil a estimé que « l'inéligibilité avait pour objet d'assurer la disponibilité permanente de la personne appelée à remplacer le parlementaire dont le siège devient vacant » et « qu'elle fait ainsi obstacle à ce qu'un candidat à l'Assemblée nationale puisse choisir comme remplaçant la personne qui, en cas de vacance du siège d'un sénateur, serait immédiatement appelée à remplacer ce dernier ». 

Cette décision du conseil constitutionnel fait elle jurisprudence ? C'est aux juristes de se prononcer car a priori avant d'en arriver à l'invalidation il faudrait d'abord passer un jugement du  tribunal administratif  qui pourra être contesté par un appel devant le Conseil d’État. 

A priori le cas agatho-sétois n'est pas isolé ” Le PARISIEN ” relayait il a une dizaine de jours un cas similaire à Dammartin-en-Goële

On le voit rien n'est si simple entre incompatibilité de deux fonctions et éligibilité d'autant qu'en la matiére le ” cumulard ” ne serait que remplaçant et suppléant sans solde.

Avant que la justice ne mette dans la balance les arguments de chacunes des parties, sans doute est-il préférable d'entendre la voix du peuple souverain qui s'exprimera en toute liberté Dimanche soir sans qu'il ne soit nécessaire de préliminaire juridique ou de victoire sur tapis vert …

Bon dimanche à tous !