Occitanie : « La prison de Carcassonne est la plus surpeuplée de France »

Le constat est sans appel : avec « 150 détenus pour 64 places » pour 25 matelas au sol, soit un taux d’occupation de 240,6 %, « la prison de Carcassonne est la plus surpeuplée de France », martèle M^e Maxence Delchambre devant le juge administratif, ce mercredi 24 juillet, au tribunal de Montpellier. Il représente, avec ses consœurs M^e Tamaris Furtenheim et M^e Hilème Kombila, plusieurs associations*, dont l’Observatoire international des prison (section française), à l’origine de ce référé liberté pour demander des mesures d’urgence dans cette maison d’arrêt où « les conditions de détention violent le droit à la dignité humaine des personnes détenues », expliquent-elles.

« Le parc carcéral est en situation d’asphyxie est Carcassonne est à la première place », poursuit M^e Kombila. En décrivant ces lieux « où l’on traite des humains de façon inhumaine », estime-t-elle, elle en appelle à l’imagination de l’assistance pour se faire une image, en substance, des lieux où les détenus sont « enfermés à quatre dans une cellule prévue pour une seule personne, du papier toilette insuffisant, du manque de kits d’hygiène, des matelas au sol, des moisissures, de la salpêtre et des nuisibles dans un espace de 9 m² où il fait 40° C et où il est impossible de dormir. » Et d’ajouter : « Les détenus sont enfermés dans des cellules collectives 21 heures par jour, et disposent en moyenne d’un espace personnel de 88 cm².« 

Ainsi, des mesures d’urgence doivent être prises pour améliorer ces conditions de détention qui « violent le droit à la dignité humaine protégés par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme« , continue M^e Furtenheim. La première : enjoindre l’administration pénitentiaire à mettre en place le dispositif « stop-écrou », autrement dit, refuser toute nouvelle incarcération dans cet établissement. « Quand il y a plus de place, il n’y a plus de place ! », assène avec le sceau de l’évidence M^e Furtenheim.

D’autres mesures, plus précises, ont été demandées au juge des référés tel que des travaux de rénovation, une dératisation et désinsectisation, des cloisons efficientes aux toilettes pour garantir de l’intimité des détenus, des ventilateurs dans les cellules ou encore des fouilles à nu tracées.

En réponse à cette litanie d’accusations envers la maison d’arrêt, le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Occitanie, Stéphane Gely, monte au créneau. Certes, impossible de contester la surpopulation, « c’est un fait ». Cependant, il porte à l’attention du juge sur la situation similaire dans de nombreux établissements carcéraux avec « 850 matelas au sol sur les 17 que compte la région ». « Nous souffrons de la surpopulation carcérale depuis 2013 en Occitanie », précise-t-il.

Ainsi, la mise en place du dispositif « stop écrou » n’est pas, selon lui, la solution à la surpopulation carcérale et engendrerait des transferts sans résoudre le problème, déplaçant les matelas d’un sol pour en garnir un autre. De plus, « il est nous est impossible d’afficher complet sur la porte de la prison », ajoute-t-il, constatant, lucide, que « l’offre pénitentiaire ne répond pas aux besoins judiciaires ».

Stéphane Gely assure cependant que son administration ne reste pas les bras croisés face à la dégradation avérée des conditions de détention en Occitanie, mais pointe toutefois un problème budgétaire pour y répondre efficacement : « Nous avons 8,5 millions d’euros de budget pour l’entretien des bâtiments alors qu’il nous faudrait 12,5 millions. »

Le tribunal administratif rendra sa décision ce vendredi 26 juillet. Affaire à suivre.

* L’Observatoire International des Prisons – section française, l’Association des Avocats Pénalistes, le Syndicat des Avocats de France, le Conseil National des Barreaux et la Ligue des Droits de l’Homme.