Avocat : les Français très attachés au secret professionnel

Alors que le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » est en cours d’examen par le Parlement, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a rendu publiques, le 11 mai dernier, les conclusions d’une étude commandée et réalisée par l’Institut de sondage MRCC sur le secret professionnel des avocats. Deux populations distinctes ont été interrogées dans le cadre de cette enquête : un échantillon représentatif des avocats inscrits au barreau de Paris (607 répondants), d’une part, et un échantillon représentatif de la population française (1 000 répondants, hors avocats), d’autre part.

Il en ressort que les Français accordent une forte importance au secret des échanges avec les avocats aussi bien dans le cadre de la défense (97 % des personnes interrogées) que du conseil (93 % pour ce qui relève du droit des personnes, 90 % pour en matière de droit des entreprises). Pour plus de neuf répondants sur 10 (hors avocats), le secret des échanges avec l’avocat est ainsi au moins aussi important que le secret médical. Parmi les dangers qui menacent le secret des échanges entre un client et son avocat, le piratage des mails et des SMS, selon eux, arrive en tête des risques, devant les écoutes téléphoniques, les indiscrétions des proches et les perquisitions dans les cabinets d’avocats.

Enfin, selon la très grande majorité des personnes interrogées, la fonction de l’avocat est essentielle à la justice (97 %) et à la démocratie (94 %), et importante pour chacun d’entre nous (96 %) comme pour la société (67 %). Mais, paradoxalement, seuls 54 % des répondants ont une bonne image des avocats en général – un taux identique parmi les personnes qui ont déjà consulté un avocat et celles qui n’en ont jamais consulté.

En parallèle, 83 % des avocats au barreau de Paris qui ont répondu à cette enquête estiment que le secret professionnel de l’avocat est menacé en France, et un peu plus de la moitié d’entre eux ont constaté une dégradation concrète du respect du secret professionnel ces dernières années. Les trois quarts pensent, par ailleurs, que ce dernier n’est pas garanti lors des échanges par téléphone, courrier, par mail ou SMS. Et alors que la question est entre les mains des parlementaires, neuf avocats répondants sur dix souhaitent que la loi précise que le secret professionnel s’applique également aux activités de conseil. 85 % d’entre eux estiment qu’il devrait être renforcé pour en faire l’équivalent du secret médical.

« Il est frappant de constater que les aspirations à la transparence parfaite cèdent le pas à un besoin beaucoup plus primitif de protection de la population et de chacun d’entre nous à l’encontre de l’intrusion dans la vie privée », a commenté le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, lors de la conférence de presse de présentation des résultats de cette enquête. « Il faut saluer le garde des Sceaux qui a soulevé dans ce projet de loi [pour la confiance dans l’institution judiciaire, ndlr] cette question fondamentale de la limite et du curseur entre les pouvoirs de l’enquête et le pouvoir de la défense », a-t-il souligné. Et depuis que des amendements portés par les députés visant à consacrer dans la loi le secret professionnel de l’avocat dans toutes ses activités, de défense et de conseil, ont été adoptés par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, « il y a un élan très positif autour de cette question », s’est-il félicité, et il faut espérer « que cela ne soit pas détricoté au fil des débats » parlementaires. Le texte, adopté en première lecture, à l’Assemblée le 25 mai, devrait être examiné au Sénat en septembre prochain.