Bessan : les finances municipales à la loupe après un conseil à dominante budgétaire

Avec la réforme de la taxe d’habitation et sa suppression progressive pour les contribuables jusqu’en octobre 2022, le conseil municipal a le seul pouvoir d’évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâtis et non bâties. Lors de la dernière séance du conseil municipal, conformément à leurs engagements et sur proposition du maire, les élus ont une nouvelle fois décidé de ne pas modifier les taux de la taxe foncière.

Ils restent stables à hauteur de 41,66 % pour le foncier bâti et à 60,78 % pour le foncier non bâti. Bien en deçà des moyennes départementales, respectivement de 49,63 % et 84,43 %. Le maire a indiqué que « cette volonté de maintien se poursuivra tant que la situation financière et budgétaire de la commune sera saine, malgré un contexte économique et sanitaire incertain ». A noter toutefois que les bases, fixées par l’État, devraient évoluer de 3,4 % cette année.

Les recettes fiscales de la commune (impôts et taxes) représentent 70 % des recettes totales de fonctionnement. Au final, la suppression de la taxe d’habitation a été compensée intégralement, à l’euro près. Les dotations attribuées par l’État sont, pour le moment, plutôt favorables. Le conseil a souligné que « les systèmes dits de péréquation fonctionnaient bien, car la commune n’est ni trop riche, ni trop pauvre ». Tout en convenant qu’il était nécessaire d’être prudent dans les années à venir.

La section de fonctionnement trouve son équilibre à 5.071.327,00 euros. Le contexte budgétaire est marqué par l’augmentation non négligeable des charges générales en raison du coût des matières premières, de la maintenance et des fournitures de petit équipement. Les montants destinés également aux festivités reprennent les chiffres constatés avant la crise sanitaire. Le budget principal est équilibré, sans emprunt, avec le maintien des taux de fiscalité, inchangés depuis 2017.

La section d’investissement est ambitieuse avec la réalisation progressive du programme électoral. Au 1^er janvier 2022, l’encours de la dette de la commune s’établit à 5.122.238,00 euros. L’épargne brute s’élève à 1.206.191,73 euros. Ainsi, le ratio dit de capacité de désendettement est de 4,25 ans. Pour ce ratio, la zone de danger pour une collectivité est fixée à 8 ans. Les élus ont rappelé la vision globale du développement de la commune, dans le respect des capacités propres et de l’évolution démographique.