Bessan : ouverture d'une enquête publique pour l'adaptation et modification du plan local d’urbanisme

Une enquête publique aura lieu du mardi 19 juillet au vendredi 19 août. Il est possible de consulter le dossier d’enquête en mairie, aux heures d’ouverture, et sur le site internet de la ville.

La ville précise que : ” au-delà de la mise en compatibilité de la ligne nouvelle à grande vitesse, plusieurs modifications sont également engagées visant à adapter le Plu sans changement de zonages : assouplissement des obligations de réalisation de place de stationnement en centre-ville, autorisation d’extensions limitées des logements dans certains secteurs, renforcement de la protection de la zone Natura 2000.“

La modification permet d’annexer des documents comme l’arrêté de déclaration publique de la mise à 2 x 2 voies de la route départementale 13 ou encore le règlement graphique en application des nouvelles dispositions de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières. La référence au coefficient d’occupation des sols est aussi supprimée.

Le commissaire enquêteur par le tribunal administratif désigné est Jean-Louis Darlay. Il recevra le public en mairie le mardi 19 juillet, de 9h à 12h et le vendredi 19 août, de 15h à 18h. Toute personne peut consigner ses observations sur le registre pendant toute la durée de l’enquête publique au service de l’urbanisme ou en écrivant au commissaire enquêteur.

Toute information complémentaire relative à cette modification du plan local d’urbanisme peut être demandée auprès de Vincent Ricard, directeur général des services de la ville ou de Véronique Dangla, responsable du service urbanisme, en contactant respectivement le 04 67 00 81 87 ou 04 67 00 81 80. Toutes les pièces de ce dossier sont consultables sur le site : www.bessan.fr.