Béziers : 4 ans de prison pour le conducteur jugé pour refus d'obtempérer
Un policier avait ouvert le feu sur le véhicule en fuite après avoir tenté de le contrôler pour avoir brûlé un stop en plein centre-ville.
A l’audience de comparution immédiate du 6 novembre, le conducteur jugé pour refus d’obtempérer a été condamné à 30 mois de prison, “auxquels se sont ajoutés 18 mois supplémentaires en révocation de deux précédents sursis probatoires”, selon un communiqué de Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
L’homme qui n’avait pas respecté un stop avait pris la fuite alors qu’une patrouille de la police nationale tentait de le contrôler à Béziers. Bloqué par des barrières qu’il a percuté au niveau de la place de l’Eglise dans le quartier de la Devèze, le conducteur s’est dégagé en faisant plusieurs manœuvres au cours desquelles il a blessé légèrement au genou l’un des policiers qui avait mis pied à terre.
Tir d’un policier
“Ce policier faisait alors feu avec son arme de service en direction de l’arrière de la voiture qui prenait la fuite, justifiant son tir par la nécessité de protéger son binôme qu’il pensait en danger. La balle perforait le coffre arrière sans blesser quiconque. Le véhicule poursuivait sa course avant de percuter un abribus quelques rues plus loin”, rappelle le communiqué du procureur.
Finalement, le conducteur de 24 ans a été arrêté quelques minutes plus tard. Non titulaire du permis de conduire et déjà condamné à 15 reprises notamment pour des refus d’obtempérer, il a reconnu avoir bu de l’alcool et fumé du cannabis dans la soirée.
Le 2 octobre 2024, le tribunal correctionnel avait ordonné le renvoi du procès en saisissant l’inspection générale de la police nationale (IGPN) afin de déterminer si le policier du commissariat de Béziers ayant fait l’usage de son arme était effectivement en danger au moment du tir à l’issue de la course-poursuite, notamment sur la base d’une vidéo de la scène prise par des témoins et diffusée sur des réseaux sociaux.
Quatre ans de prison
“L’IGPN ayant conclu à l’absence de danger pour les deux policiers, le tribunal a donc écarté la circonstance aggravante de mise en danger délibérée des policiers dans le cadre du refus d’obtempérer”, indique le procureur.
Poursuivi pour “refus d’obtempérer exposant un fonctionnaire de police à un risque de mort ou d’infirmité permanente”, “conduite sans permis”, “conduite en état d’ivresse” et “refus de se soumettre aux dépistages d’alcool et de stupéfiants”, il a été condamné pour l’ensemble des autres délits. Le tribunal a prononcé son maintien en détention. Il est donc retourné immédiatement au centre pénitentiaire de Béziers pour y purger un total de 4 ans d’emprisonnement.