Béziers : arnaque à la TVA, 340 000 €, une famille poursuivie pour escroquerie en bande organisée

L’affaire ne date pas d’hier. Les faits remontent à la période 2012-2016. Le travail conjoint de nombreuses unités de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la douane judiciaire, en complément des investigations diligentées par les services de plusieurs directions départementales des finances publiques, a permis de révéler le montage financier derrière l’escroquerie. Le procureur décrit “une organisation très structurée visant à tromper le trésor public pour le conduire à verser indûment des récupérations de TVA pour un montant total de près de 340 000 € entre 2012 et 2016, sur la base d’activités fictives de 23 sociétés situées dans plusieurs départements et dirigées par les membres d’une même famille. Certaines de ces sociétés avaient également employé des salariés sans les déclarer”. Le tribunal a ainsi retenu la a circonstance aggravante de bande organisée.

A la tête du business, madame, née en 1966, a écopé lors de l’audience du 14 juin de 4 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis probatoire pendant 3 ans et 35 000 € d’amende. Compte tenu de de la gravité des faits et du caractère de récidive légale – elle avait déjà été condamnée à 15 mois d’emprisonnement avec sursis en 2014 pour des faits semblables – , le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à l’encontre de cette femme. Elle a été immédiatement conduite au centre pénitentiaire de Perpignan. A sa sortie de détention, dans le cadre de son sursis probatoire, elle aura notamment l’obligation d’indemniser l’Etat et l’URSSAF pour un montant total de plus de 364 000 €. Elle a également l’interdiction à titre définitif d’exercer toute activité commerciale, de gestion ou de comptabilité.

Pour sa fille, née en 1989, la peine de 30 mois d’emprisonnement ainsi que 20 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer toute activité commerciale ou de gestion pendant 6 ans a été pronnoncée. Le procureur précise d’ailleurs : “Tout au long des investigations et jusque devant le tribunal, la fille et la mère se sont mutuellement accusées d’avoir été manipulées par l’autre”.

Enfin, pour le mari né en 1952, ce seront 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans, 15 000 € d’amende, avec l’obligation d’indemniser l’Etat, solidairement avec son épouse, et l’interdiction d’exercer à titre définitif toute activité commerciale ou de gestion d’entreprise..

Le tribunal a également prononcé la confiscation de deux véhicules de marque Porsche et Mercedes.