Béziers : Jean-Bastien Risson "2023 est un excellent cru pour la juridiction biterroise"

Inaugurée le 1er septembre 2016, la cité judiciaire de Béziers réunit le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes, et le tribunal de commerce. Positionné en tant que 56e tribunal sur 164 en termes d’activité juridictionnelle, il bénéficie d’une place hors hiérarchie depuis le 24 novembre 2022. Pour rappel, l’arrondissement judiciaire de Béziers compte 323.000 habitants.

Malgré une augmentation globale de l’activité, le tribunal a réussi à maintenir des niveaux élevés de réponses pénales dans des délais satisfaisants. Le parquet, grâce à l’engagement constant de chaque acteur, a su maintenir des réponses pénales rapides, notamment dans le cadre des défèrements immédiats, des alternatives aux poursuites ou des ordonnances pénales.

En 2023, dans le domaine du contentieux général et spécialisé en matière civile, ainsi que dans le domaine familial, sept magistrats de cette juridiction ont prononcé plus de 7100 jugements et ordonnances. Bien que le stock augmente légèrement en raison de l’augmentation significative du nombre d’affaires nouvelles, le délai moyen de traitement et l’âge du stock diminuent. En matière pénale, cinq magistrats ont rendu plus de 4600 jugements et ordonnances, auxquels s’ajoutent les 3000 décisions rendues par les quatre juges de l’application des peines, ainsi que les 2700 décisions civiles et pénales prononcées par les trois juges des enfants.

Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, a exprimé sa préoccupation concernant l’état critique des stocks de procédures en attente de traitement dans les commissariats d’Agde et de Béziers. “Je ne demande qu’à être convaincu des effets positifs de la nouvelle organisation de la police nationale à cet égard. Ce parquet est prêt à y prendre toute sa part, mais en tout état de cause, l’équation demeure la même : il faut davantage d’enquêteurs pour diligenter les enquêtes.”a-t-il précisé . Une tendance préoccupante est observée concernant les mineurs, avec une augmentation de 58% du nombre de défèrements en 2023 par rapport à l’année précédente. Cette hausse soulève des inquiétudes quant à la violence croissante et à la jeunesse des délinquants. Il a également été évoqué réforme de la garde à vue, ainsi que la révision constitutionnelle du statut des magistrats du parquet, dans le domaine de la discipline et du mode de nomination.

En 2023, tout comme en 2022, les magistrats de cette juridiction ont prononcé en moyenne plus de deux fois le nombre de décisions que leurs homologues des juridictions de taille comparable. Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire de Béziers, précise : « Nous avons maintenu le jugement des auteurs d’infractions au tribunal de Béziers dans un délai maximal de 3 mois après la clôture de l’enquête ou de l’information judiciaire, y compris en matière économique et financière. En matière civile, les affaires sont fixées dans un délai de 1 à 4 mois en fonction des contentieux après la fin de la phase de mise en état. Ainsi, l’année 2023 se révèle être un excellent cru pour la juridiction biterroise. Cela ne se fait pas tout seul, cela ne se fait pas par magie. C’est grâce à l’engagement exceptionnel des personnels du tribunal de Béziers. »

En 2023, le parquet de Béziers a enregistré 28 388 nouvelles plaintes ou procédures, marquant une nouvelle augmentation de près de 4%. Le nombre total de gardes à vue a également augmenté de plus de 20%, atteignant 3189 mesures. Ce chiffre de 20% est à relativiser car cette année ont été prises en compte les gardes à vue réalisées par la police nationale dans le cadre des délits routiers pour la première fois. Aujourd’hui à Béziers, dans plus de 77 % des affaires où les investigations ont été conclues, une réponse pénale est formulée dans un délai maximal de trois semaines.

En 2023, Jean-Bastien Risson a lancé trois chantiers. En ce qui concerne le départage prud’homal, il trouvait anormal que des salariés et des chefs d’entreprise, après avoir attendu parfois plusieurs années devant le conseil de prud’hommes, attendent à nouveau entre 18 mois et 3 ans pour avoir une audience devant le juge départiteur. Au 1er janvier 2022, il y avait 185 dossiers en stock, avec un délai d’audiencement allant de 10 mois à 3 ans. Au 1er janvier 2023, il restait 92 affaires en stock, avec un délai de jugement compris entre 9 et 11 mois. Ce 18 janvier 2024, il n’y a plus de stocks d’affaires à juger. Le deuxième chantier concerne les intérêts civils. Au 1er janvier 2022, il y avait 316 dossiers. Deux ans plus tard, au 1er janvier 2024, il ne reste plus que 94 dossiers, soit une diminution de 70% du stock. Le troisième chantier de 2022 concerne le JAF, hors et après divorce. En ce qui concerne les dossiers des affaires familiales, le délai était d’environ huit mois, et aujourd’hui il est de deux mois et demi. En 2023, 22 audiences supplémentaires ont été réalisées pour atteindre cet objectif.

Pour l’année 2024, le président du tribunal judiciaire de Béziers, Jean-Bastien Risson, partage trois perspectives importantes.

Premièrement, il souligne : « La difficulté pour moi en 2024 sera de maintenir la qualité et cette rapidité de traitement dans l’ensemble des services de la juridiction, en absorbant les nouveautés que nous confie le législateur. » Par exemple, la numérisation complète de la chaîne pénale constituera une véritable révolution, programmée pour le mois de juin. À partir de cette date, il n’y aura plus de dossiers papier en matière pénale à Béziers.

En deuxième lieu, il met en avant une politique juridictionnelle forte et assumée, dirigée par le correctionnel de Béziers. La lutte contre les trafiquants de produits stupéfiants sera une priorité, compte tenu de la constante augmentation des homicides et des actes violents liés au trafic de drogue. Il fait référence à plus de 300 homicides ou tentatives d’homicides entre malfaiteurs liés aux trafics de produits stupéfiants au début de novembre 2023, soit une hausse de plus de 50% par rapport à 2022. Le président du tribunal souligne la gravité de ce fléau et affirme que le tribunal de Béziers continuera à réprimer sévèrement ceux qui participent activement aux trafics, notamment en prononçant des peines lourdes et en confisquant les biens des trafiquants.

Enfin, la troisième perspective concerne la réunion du conseil de juridiction prévue à la fin du mois de mars 2024. Cette instance d’échange et de communication, prévue par le code de l’organisation judiciaire, réunit les chefs de juridiction, le représentant de l’État, les parlementaires du ressort, les maires, les représentants des collectivités territoriales, les administrations, les associations partenaires, ainsi que le bâtonnier.

Le parquet de Béziers continuera ses efforts en 2024, aligné sur les priorités de politique pénale définies par le garde des Sceaux et le procureur général. La lutte contre les violences et les trafics de stupéfiants demeure une priorité, avec une tolérance zéro envers ceux qui portent atteinte à l’autorité.