Béziers : Plusieurs entreprises biterroises sanctionnées pour avoir employé illégalement plus d'une cinquantaine de travailleurs
Ces contrôles ont révélé une fraude étendue dans le secteur du bâtiment.
Il y a 4 ans, le parquet de Béziers a chargé l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants de mener une enquête détaillée suite à la découverte de ressortissants turcs en possession de faux documents d’identité bulgares, travaillant illégalement sur des chantiers dans l’Hérault.
Les investigations ont permis d’identifier trois entreprises de la région de Béziers, dirigées par des ressortissants turcs, qui employaient systématiquement des sous-traitants ne respectant pas la législation du travail. Entre janvier 2019 et décembre 2022, plus de cinquante travailleurs, principalement de nationalité turque et souvent en situation irrégulière, ont été employés illégalement. Certains d’entre eux utilisaient de faux documents administratifs de divers pays européens.
Raphaël Balland, procureur de la République explique que “l’une des entreprises a fait l’objet de saisies de plus de 68 000 € sur ses comptes bancaires et d’un véhicule Land Rover d’une valeur de 69 000 €. Une autre société a vu 12 500 € saisis sur ses comptes. Suite à ces découvertes, le parquet de Béziers a décidé de poursuivre sept sociétés et dix dirigeants pour aide au séjour, fourniture et usage de faux documents administratifs, travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre de travail.”
Le procès, tenu le 24 juin 2024, s’est conclu par un verdict le 8 juillet 2024. La quasi-totalité des prévenus ont été condamnés. Les peines prononcées variaient en fonction des niveaux d’implication, allant de 3 mois de prison avec sursis à 2 ans, dont 1 an avec sursis assortis d’un mandat d’arrêt. Les amendes imposées allaient de 3000 à 20 000 euros.
Le tribunal a ordonné la confiscation des sommes saisies et du véhicule Land Rover. L’URSSAF de l’Hérault a évalué son préjudice à 543 000 €, une somme qui sera examinée lors d’une audience prévue pour octobre prochain. Il a également prononcé des exclusions des marchés publics pendant cinq ans, ainsi que deux interdictions de gérer toute entreprise et deux interdictions du territoire français pour la même durée.
Bonjour je trouve que la juridiction pénale a été vraiment indulgentes contre les dirigeants des sociétés condamnées. À savoir que l’URSSAF demande plus de 500000 €, ça veut dire que de ce genre de Somme a dû être transféré dans les pays d’origine des personnes concernées. Le matériel et les sommes saisis ne sont que le haut de l’iceberg des bénéfices de ces sociétés frauduleuses. Il aurait été normal qu’il y ait des peines de prison non pas des sursis mais ferme avec mandat de dépôt. J’espère que ces sociétés ne vont pas se mettre en liquidation judiciaire afin d’éviter de payer les sommes dues à l’état et aux salariés lésés. S’il faut rappel à la cour d’appel de Montpellier j’espère que les peines de prison ferme et sommes soient multipliés par deux.
Bien cordialement