Béziers : un mineur accusé de menace de mort envers son professeur

Cet élève est accusé d’avoir menacé de mort par écrit son professeur. Le parquet a décidé de le présenter immédiatement devant une juge des enfants. Avant de prendre toute décision, la juge a ordonné une évaluation par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) concernant la situation sociale, familiale et scolaire du mineur. Cette évaluation est une étape cruciale pour comprendre le contexte dans lequel le délit a été commis.

Le mineur n’ayant aucun antécédent judiciaire et encourant une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, il fera l’objet d’une procédure judiciaire en deux étapes, conformément au nouveau code de la justice pénale des mineurs.

Audience de Culpabilité : une première audience est prévue pour le 14 décembre 2023. C’est lors de cette audience que la juge des enfants décidera de sa culpabilité concernant les menaces de mort proférées.

Sanction : si le mineur est jugé coupable, une deuxième audience sera fixée dans les six mois suivants pour déterminer la sanction appropriée. Cette période permettra également la mise en œuvre de mesures de suivi éducatif.

En attendant l’audience de culpabilité, la juge a ordonné une mesure judiciaire éducative provisoire. Le mineur est également interdit de fréquenter son établissement scolaire et d’entrer en contact avec le professeur.

Tout au long de ses auditions, le mineur a maintenu que ses actes étaient une « plaisanterie », tout en admettant que ce fût stupide. Parallèlement, il a exprimé son soutien à la cause palestinienne et son attachement à la religion musulmane.

Outre la peine d’emprisonnement, le mineur encourt plusieurs peines complémentaires, notamment la confiscation de son téléphone, qui a déjà été saisi par les enquêteurs.

Dans son communiqué Monsieur Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers précise : « l’enseignant visé par les menaces est professeur d’économie. »