Béziers : une fraude nationale à l'examen du code de la route démantelée 

Tout commence à Poussan. Les gendarmes du peloton autoroutier établissent l’organisation d’une fraude à l’obtention de l’examen du code au permis de conduire entre janvier 2021 et avril 2023, par la gérante d’un centre agréé de Béziers. Deux moniteurs d’auto-école de Melun (Seine-et-Marne) sont aussi suspectés d’orienter des candidats vers ce centre à l’autre bout de la France pour obtenir le code sous le manteau.  

“Des candidats de la France entière, et en particulier des départements du Tarn et de la Seine-et-Marne, y avaient obtenu frauduleusement l’examen au code du permis de conduire contre paiement de la somme de 1000 euros en moyenne. Un candidat reconnaissait avoir versé jusqu’à 2000 euros”, indique un communiqué du parquet de Béziers. 

Au total, 2 412 candidats ont passé l’examen du code de novembre 2020 jusqu’à sa fermeture administrative en juin 2023. Pourtant, “la gérante n’avait procédé à aucune déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale et des organismes sociaux”, pointe du doigt le procureur Raphaël Balland.  

En garde à vue comme à l’audience, seul l’un des deux moniteurs d’auto-école de Melun a reconnu les faits selon le parquet. 

La gérante du centre d’examen n’a reconnu que l’absence de déclaration de revenus, tout en affirmant avoir peur de représailles concernant l’obtention frauduleuse du code. Son compagnon, moniteur d’auto-école à Sète, s’est dit “étranger à tous les faits” malgré notamment un témoignage le désignant comme celui “ayant conçu cette fraude”, précise le parquet de Béziers.

Ils ont donc été poursuivis pour “escroqueries par personne chargée d’une mission de service public, complicité d’escroqueries, corruption active, corruption passive et travail dissimulé.” 

La gérante du centre agréé a été relaxée du chef de corruption passive, mais condamnée pour le travail dissimulé. Son compagnon a été condamné pour corruption active et complicité d’escroqueries par personne chargée d’une mission de service public. Le tribunal leur a infligé le 4 novembre la même peine de deux ans de prison dont un an avec sursis, ainsi qu’à l’interdiction de gérer un centre d’auto-école et un centre agréé d’obtention du code et ce, avec exécution provisoire.

Les deux moniteurs de Melun ont été condamnés pour corruption active et complicité d’escroqueries par personne chargée d’une mission de service public, respectivement aux peines de 12 et 7 mois d’emprisonnement, avec l’interdiction d’être moniteur d’auto-école pendant cinq ans assortie d’exécution provisoire.

Le tribunal a en outre prononcé pour chacun des condamnés des peines d’amende comprises entre 3 000 et 10 000 euros et la privation de leur droit d’éligibilité pendant cinq ans.

Seul un des deux moniteurs d’auto-école de Melun a fait appel de sa condamnation.