Cannabis : les fleurs et feuilles brutes de cannabidiol (CBD) autorisées à la vente par le Conseil d'Etat

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Le cannabidiol, ou CBD, est un phytocannabinoïde naturel issu de la plante de chanvre. Utilisé sous forme d’huile, de tisanes, d’e-liquide, de fleurs ou en gélules, il est de plus en plus reconnu pour ses propriétés calmantes. Il favoriserait le bien-être et apaiserait certaines douleurs. De nombreuses boutiques commercialisant du cannabidiol, c’est-à-dire des fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC* inférieur à 0,3 %, s’implantent dans les villes et les galeries marchandes. C’est donc une économie entière qui était suspendue à la décision du Conseil d’Etat.

En décembre 2021, le gouvernement français avait signé un arrêté interministériel prohibant la vente de fleurs ou de feuilles brutes de CBD, et ce “quelle que soit la forme prise dans le produit fini (tisanes, huiles, cosmétiques au CBD…)“. Un mois plus tard, en janvier 2022, saisi par des professionnels de ce secteur, le Conseil d’Etat suspendait cette décision au motif qu’il “ne résulte pas de l’instruction […] que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation”.

Jeudi 29 décembre, le Conseil d’Etat a finalement annulé l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021, autorisant ainsi la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Le Conseil d’Etat juge “disproportionnée” l’interdiction de la vente de feuilles et fleurs de CBD, alors que le risque est faible et que, surtout, “le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC”. Il adopte ainsi la même position que la Cour de justice de l’Union européenne prise en novembre 2020 dans son arrêt “Kanavape”.

La filière du cannabidiol, qui génère environ 30 000 emplois dans l’Hexagone, se réjouit de cette décision qui vient conforter son secteur. Celui-ci a en effet vécu une année 2022 pleine d’incertitudes, en attendant que son sort soit fixé.

*Le tétrahydrocannabinol (THC) est l’une des molécules contenues dans le cannabis dont les effets psychotropes sont démontrés.