Patrimoine — Salagou Cœur d'Hérault

Clermontais : comment bénéficier des aides du “Plan Rénovation Façades” ?

Activé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, le Plan Rénovation Façades vise à soutenir financièrement les propriétaires de la Communauté de communes du Clermontais.

La rédaction (LB)

Publié le 26 décembre 2022 à 20:00

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Concrètement, la subvention accordée aux bénéficiaires sera de 25 % du montant total TTC figurant sur le devis avec un plafond de 2 000 € pour la partie communautaire et 5% du montant total TTC sur le devis avec un plafond de 500 € pour la partie communale.

Les critères

Tous les habitants du territoire peuvent profiter de cet accompagnement, qu’ils soient propriétaires, copropriétaires et même locataires, s’ils ont l’accord de leurs propriétaires. L’aide financière fournie par la Communauté de communes et la ville d’installation ne fonctionne pas en fonction des revenus.

Certains critères sont toutefois à respecter. Déjà, la Communauté de communes précise que “seules les façades identifiées sur les linéaires mentionnés dans les plans mis à disposition sur le site de la Communauté de communes pourront faire l’objet de la subvention, y compris les devantures commerciales si elles sont intégrées dans une réfection totale de la façade”. Les villes de Liausson, Mérifons et Valmascle font exception puisqu’elles ne disposent pas de linéaires définis.

Pour être éligible à la subvention du “Plan Rénovation Façades”, un immeuble doit :

avoir été achevé depuis plus de 20 ans
ne pas être destiné à la démolition ou concerné par un arrêté de péril
que ses logements soient décents
faire l’objet d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire)
retenir les réfections globales de façades (mise en valeur des ferronneries, mise en peinture des menuiseries, réfection des zingueries si nécessaire)

Si la subvention est accordée, elle prendra en compte les travaux suivants : la réfection de l’enduit, la peinture de la façade, le nettoyage, la reprise et la peinture des garde-corps, des menuiseries et des balcons, les travaux de zinguerie, ainsi que les rénovations des portes d’entrées, des volets et des persiennes, s’ils sont intégrés dans une réfection globale de la façade.

Le calcul du montant de la subvention accordée, ou non, aux demandeurs ne comprend pas :

les installations de chantier, dont la pose des échafaudages, protections, nettoyage et les coûts liés à l’occupation du domaine public
les simples travaux d’entretien
la mise à nue des façades destinées à être enduites
les suites de percement de nouvelles baies
les ravalements partiels (de parties de façade ou de partie d’immeuble)
les travaux de toitures et de cheminée
les travaux d’isolation

La Communauté de communes précise également que pour être subventionnés “les travaux doivent être réalisés par des artisans ou des entreprises professionnelles du bâtiment inscrites au registre de la Chambre des Métiers”.

Comment obtenir les aides du “Plan Rénovation Façades” ?

Les demandes de subventions doivent être adressées au référent “Plan Rénovation Façades”, via le service Urbanisme, Aménagement et Habitat de la Communauté de communes. Le responsable se chargera ensuite d’analyser le dossier et d’informer les propriétaires de la validité de leur demande. Un accompagnement pourra être mis en place lors de la réalisation de la démarche et une permanence sur rendez-vous se tiendra à la Communauté de communes du Salagou Cœur d’Hérault. Attention, les subventions seront accordées dans l’ordre des demandes.