Contre la petite délinquance, Clermont-l’Hérault adopte les “circuits courts de la justice”

Les actes visés ? Conflits de voisinage, injures légères, dépôts d’ordures sauvages, ou encore dégradations mineures. Des comportements souvent perçus comme anodins, mais qui empoisonnent la vie des habitants. Avec le rappel à l’ordre, les contrevenants sont convoqués directement en mairie. L’objectif : les responsabiliser sans passer par une procédure judiciaire longue et complexe. “Il s’agit de marquer le coup, d’envoyer un signal fort sans alourdir les tribunaux”, explique Fabrice Bélargent, procureur de Montpellier. Grâce à ce dispositif, “les faits peuvent être traités en un mois”, contre plusieurs mois, voire années, dans le cadre classique.

Pour Gérard Bessière, cette rapidité est essentielle : “À Clermont-l’Hérault, nous voulons agir avant qu’il ne soit trop tard. Même si nous sommes dans la moyenne en termes d’incivilités, c’est une raison de plus pour être proactif et incisif.” Le rappel à l’ordre ne se limite pas à une remontrance. “Formalisé, il a une réelle portée symbolique. Ça ne doit pas se faire sur un bout de table”, lance le procureur.

Autre levier – plus discret celui-ci – de cette justice de proximité : la transaction pénale, dont la convention a également été signée ce mardi. Cette dernière s’applique aux infractions constatées par procès-verbal, comme des dégradations légères ou dépôts sauvages, et exige une réparation immédiate : “financière ou via un travail non rémunéré au profit de la commune”, rappelle-t-il. Deux “armes” de lutte contre “les actes infrajudiciaires” : “Ces méthodes montrent que les comportements mineurs, mais nuisibles, ne sont pas sans conséquence. Et souvent, cela suffit à enrayer des débuts de délinquance.”

Avec près de 270 rappels à l’ordre traités dans l’Hérault, ce dispositif représente une goutte d’eau parmi les dizaines de milliers de procédures reçues par le parquet. Mais son efficacité se mesure ailleurs pour le magistrat : “dans la capacité à désengorger les tribunaux” et à “replacer les élus locaux au centre des politiques de sécurité”.

Une responsabilité qu’assume pleinement Gérard Bessière : “Nous avons les moyens, en tant que commune, de prendre nos responsabilités. Ces dispositifs nous permettent d’intervenir directement sur des problèmes locaux, sans attendre qu’ils dégénèrent.”

Et derrière la gestion immédiate des incivilités, le rappel à l’ordre révèle une autre utilité : celle de détecter des situations sociales préoccupantes. “Ces dispositifs vont bien au-delà du cadre pénal, insiste le procureur. Ils permettent au maire de repérer des fragilités sociales et de mettre en place des actions adaptées.” Une convocation pour absentéisme scolaire, par exemple, pourra révéler des tensions familiales, des situations de précarité ou des cas de marginalisation.

Outil optionnel pour les maires, le rappel à l’ordre saura-t-il se frayer un chemin à Clermont-l’Hérault, alors que, selon le procureur, à peine une dizaine d’élus ayant signé la convention en ont réellement fait usage ? Affaire(s) à suivre.