Entreprises : des pistes pour préparer la sortie de crise et rebondir
Yves Lelièvre évoque des pistes à privilégier pour favoriser la relance économique.
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, les pistes à explorer.
Comment assurer et faciliter le rebond des entreprises, et notamment de celles qui ont été les plus affectées par le contexte sanitaire, à l’heure où la sortie de crise se profile ? En France, « des dispositifs de soutien particulièrement puissants ont permis aux entreprises d’éviter une chute brutale et fatale de leur activité », a rappelé l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, Yves Lelièvre, au cours d’une conférence intitulée « Vivre la crise et en sortir », organisée le 3 mai dernier par l’association Droit et Commerce. Or, aujourd’hui, les tribunaux de commerce observent « un paradoxe », a-t-il relevé : « si les faillites sont tombées à un plus bas niveau historique – une baisse qui dépasse 40 %, depuis un an –, les entreprises qui se présentent devant les tribunaux de commerce à l’heure actuelle font l’objet d’une liquidation directe dans 8 cas sur 10, elles ne passent pas par une procédure de sauvegarde ou de redressement. Et on sait que cette situation n’est pas tenable. »
« Vulgariser, mobiliser et coordonner »
Pour assurer au mieux le rebond des entreprises françaises, « il faut vulgariser, mobiliser et coordonner ». En commençant par s’attaquer à une première difficulté : la profusion et la complexité des textes législatifs et réglementaires que les entrepreneurs doivent maîtriser, y compris les dirigeants de petites entreprises, lesquels « ne sont pas sur un pied d’égalité avec les entreprises plus importantes qui ont plus de facilité et de moyens pour intégrer des règles complexes », a-t-il souligné. « Regroupons, en les harmonisant, les textes du Code de commerce et du Code du travail. Profitons-en pour modifier le vocabulaire anxiogène d’une partie du livre VI du Code de commerce. Les textes sont faits pour être appliqués et pour cela ils doivent être compris. Leur multiplication a largement et depuis longtemps dépassé toutes les limites acceptables. Les pouvoirs publics en sont parfaitement conscients mais, malheureusement, rien ne change vraiment. Pour moi, c’est un problème grave et sérieux qui devrait être reconnu comme une grande cause nationale. »
Les procédures de prévention, « pour préparer l’avenir »
Surtout, « le chef d’entreprises doit pouvoir anticiper la sortie de crise, cela veut dire ne plus hésiter à franchir la porte des tribunaux, le plus en amont possible », a-t-il poursuivi. « Les procédures de prévention sont là pour préparer l’avenir. Elles sont confidentielles et ont un taux de réussite de 60 %. Il faut les renforcer, (…) les développer, (…) les utiliser le plus en amont possible. Et je pense qu’il faut aussi veiller à ce qu’elles ne s’éternisent pas dans le temps, qu’elles soient transparentes, avec un coût maîtrisé et adapté à la situation de chaque entreprise. » En parallèle, il appelle aussi à développer les procédures de sauvegarde, « ajouter aux mesures de liquidation une possibilité de négociation avec les créanciers », et « pourquoi ne pas repenser les conditions d’intervention des uns et des autres, acteurs publics et privés, y compris des AGS ? »
Recréer des liens et de la confiance, développer l’amiable
Enfin, la gestion de la crise et de sa sortie devrait, selon lui, être l’occasion d’une réflexion plus globale sur nos sociétés. « Les crises sont permanentes, elles sont mondiales et se propagent à une vitesse inconnue jusqu’alors. Nous sommes confrontés à des crises sociales, financières, de cybersécurité et, bien sûr, sanitaires. Ces crises s’entrechoquent et c’est un facteur de peur et de solitude, et on perd confiance. Or, chacun le sait, la confiance se perd en litres et se gagne goutte à goutte. Et elle « demande un minimum de bienveillance pour recréer des liens. » Une telle démarche implique « une modification en profondeur de notre façon de vivre ensemble », dans la mesure où « notre société a toujours préféré la culture du conflit à celle de la résolution amiable des différends ». Dès lors, « concevoir l’amiable n’est pas une chose facile parce que les textes et les pratiques reposent sur des philosophies différentes ». Néanmoins, « l’amiable fait son chemin. Il faut juste continuer à accélérer le mouvement », préconise-t-il.
