Et si la France avait perdu son AME ?

Le projet de loi sur l’immigration, porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, comprend des propositions visant à modifier ou à restreindre l’AME. Cette mesure a été perçue comme une tentative de répondre aux préoccupations en matière d’immigration en limitant les avantages accordés aux étrangers en situation irrégulière, ce qui a suscité un débat considérable sur les implications éthiques, humanitaires, et de santé publique de telles restrictions.

L’ AME (Aide Médicale d’État) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Dès lors, sur le territoire français, même, les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier d’une couverture santé. Au-delà d’un simple devoir d’humanité, l’attention est portée sur la sécurité sanitaire de tous, rendant possible une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, indique le site de l’Assurance Maladie.

2023. Pour la droite sénatoriale, ce dispositif constitue un « appel d’air » à l’immigration illégale, même si pour l’heure aucune donnée ne montre un effet d’appel d’air, ou d’attractivité causée par l’aide médicale d’État. Mais le Sénat français a récemment adopté un changement majeur, le 7 novembre 2023, les sénateurs ont voté par 200 voix contre 136 en faveur de la suppression de l’AME, remplacée par l’Aide médicale d’urgence (AMU). De fait, seuls les soins urgents, les soins liés à la maternité, les soins aux mineurs et les dispositifs de soins préventifs seraient pris en charge.

Olivier Véran s’est montré en désaccord avec cette mesure le 14 novembre dernier : « On garde l’AME, » expliquant sur France Inter que le dispositif actuel, qui permet aux sans-papiers d’accéder à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, est équilibré et ne constitue pas un facteur d’attraction pour l’immigration illégale. L’actuel Porte-parole du Gouvernement, aussi médecin neurologue, estime que le vote du Sénat a peu de chances d’aboutir et que l’Assemblée nationale va vraisemblablement rétablir l’AME lors de son examen du texte. 

Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre déléguée chargée des Professions de santé, s’était exprimée en ces termes pendant les débats au Sénat à propos de l’AME : « le gouvernement y est attaché. En tant que telle, cette aide n’est pas un facteur d’attractivité ni de tourisme médical ». L’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale risque d’être mouvementé sachant qu’une partie de la majorité présidentielle et la gauche défendent l’AME, alors que la droite réclame la suppression de l’AME pour voter le projet de Loi immigration.

Mais en euros de quoi parle-t-on ? Pour l’année 2023, le budget de l’AME a été estimé à environ 1,14 milliard d’euros, selon la loi de Finances initiale. Le rapport Delahaye note qu’au premier trimestre 2023, l’AME bénéficiait à près de 423 000 personnes. En comparaison, 65 millions d’assurés bénéficient de la Sécurité sociale. Le chiffre du ministère des Solidarités et de la Santé, devenu le ministère de la Santé et de la Prévention en mai 2022, est de 470 milliards d’euros de prestations versées chaque année par la Sécurité sociale.

« Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon leurs besoins, conformément au Serment d’Hippocrate que j’ai prononcé,» c’est ainsi que le 11 novembre, plus de 3 500 médecins, tant salariés que libéraux, se sont opposés à la suppression de l’AME, s’engageant à « désobéir » si le dispositif devait disparaître. Une position en accord avec le serment d’Hyppocrate considéré comme l’un des textes fondateurs de la déontologie médicale dont voici un extrait : « je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. »

29 novembre, en commission parlementaire, les députés ont massivement rejeté la modification proposée par le Sénat qui visait à transformer l’Aide médicale d’État (AME) en une Aide médicale d’urgence, dans le projet de loi sur l’immigration.