Fin du ticket de caisse : oui ! Mais encore quelques cas obligatoires

Cette mesure est due à la loi 2020 « anti-gaspillage et économie circulaire ». L’objectif est la réduction des déchets. Et ces petits bouts de papier du quotidien pèsent 150.000 tonnes par an.

Restos, hôtels, pesage et prestation

Pour l’hôtellerie et la restauration, une note doit toujours être proposée. À noter : la remise d’un ticket se fait aussi quand il y a une utilisation d’instrument de mesure, exemples : poissonnerie, boucherie, primeur. Et quand une prestation de service est supérieure à 25 euros, le ticket est exigible.

Opérations de crédit ou opérations annulées

Impression obligatoire pour les opérations annulées ou de crédit. Pour une question de sécurité, il reste essentiel de pouvoir apprécier l’échec d’une transaction, ou son annulation.

Achat de biens dits « durables »

Les tickets de caisse concernant l’achat de biens dits « durables », (on parle ici de durée de garantie) sont obligatoires. Il est question par exemple d’équipements informatiques, de téléphonie ou d’électroménagers.

Les bornes et automates

Les tickets, émis par des bornes et automates pour bénéficier d’un produit ou d’un service, doivent être imprimés.

L’objectif de la loi anti-gaspillage est de transformer le système en profondeur pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. Cette loi vise à transformer l’économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.