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France
France : 60 millions d’euros d’aide ajoutés à l’enveloppe destinée aux agriculteurs
Le 17 mai de cette année, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ajouté 60 millions d'euros à l'enveloppe destinée aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise, ayant subi des pertes économiques conséquentes. Cette mesure s'ajoute aux 10 millions d'euros d'aide immédiate.
Les modalités de demande
Du 16 août au 20 septembre, les agriculteurs en agriculture biologique pourront faire la demande afin de percevoir l’aide s’ils remplissent les cases suivantes :
- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent être certifiées en agriculture biologique, ou être en conversion ;
- L’exploitation doit avoir subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
- Elle doit également avoir subi une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
Aider les productions
C’est sur ces points que l’aide agira. D’un montant minimum de 1 000 €, elle compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE. Attention : dans le cas où l’agriculteur aurait touché une somme grâce à l’aide d’urgence de 10 millions d’euros, elle sera déduite.
À partir du 10 août, les agriculteurs pourront consulter la décision de FranceAgriMer qui reviendra sur cette aide exceptionnelle et ses modalités.
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