France : augmentation des peines pour conduite sous l'influence de stupéfiants

Lors d’un comité interministériel de la sécurité routière, la Première ministre a annoncé sa volonté de suspendre automatiquement le permis de conduire lorsque l’automobiliste se trouve sous l’emprise de stupéfiants.

Pour l’instant, le préfet a la responsabilité concernant le retrait, ou non, de permis. À terme, la suspension sera obligatoire et couplée à un stage. Le retrait ira d’une durée de six mois à un an dans le cas d’un accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel, ou d’un refus de se soumettre aux vérifications. Une suspension de trois ans maximum pourra être appliquée dans certains cas. Une décision appuyée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, qui a ajouté que 8 points seraient retirés dans les cas de conduites sous stupéfiants ou sous alcool, au lieu de 6 actuellement.

Pour aller plus loin, lors d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort, il ne s’agira plus d’un “homicide involontaire” mais d’un “homicide routier”. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a expliqué qu’il ne peut s’agir d’un accident lorsque l’on prend la décision consciente de prendre des stupéfiants avant de conduire. Une modification sémantique qui va dans le sens des familles des victimes, rebutées par le terme “involontaire”. Cependant, la répression reste la même.

À contrario, un excès de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure n’entraînera plus de retrait de point. Une mesure qui sera en vigueur lorsque les grands excès de vitesse passeront de la contravention au délit.

En 2024, le permis de conduire sera dématérialisé et chacun pourra consulter son nombre de points en ligne. À partir du 1^er avril de l’année prochaine, la vignette d’assurance disparaîtra afin d’économiser sur l’envoi et de lutter contre les fausses vignettes.