Gelée noire en Occitanie : le point sur les premières aides de l'Etat
Un comité régional de crise consécutif à l’épisode de gel intervenu au mois d’avril, s'est réuni le 7 mai sous la présidence du préfet de région. Objectif : faire le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental de soutien aux agriculteurs sinistrés.
Mise en œuvre d’un fonds d’urgence
Le gouvernement a décidé de déléguer une enveloppe de 20 millions d’euros pour chaque département touché. Pour l’Occitanie, cela représente une dotation de 3,5 millions d’euros. Cette aide bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates.
5 000 euros par exploitation
Ce fonds d’urgence correspond à une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros par exploitation. Elle est réservée de façon exclusive aux exploitations agricoles en difficulté du fait du gel et produisant en arboriculture, en viticulture, en maraîchage ou en grandes cultures, ou tout autre culture végétale affectée par l’aléa climatique précité. Son montant peut être modulé au choix des préfets de département. Le montant peut évoluer en fonction de différents critères tels que le fait d’être récemment installé et d’avoir été touché plusieurs fois par des sinistres au cours des 5 dernières années.
Les demandes doivent être déposées à la direction départementale des territoires de chaque département, le paiement sera assuré sous 10/15 jours, a indiqué le préfet de région.
Les autres mesures de soutien
- MESURES D’URGENCE. Des mesures d’urgence seront très rapidement déployées a annoncé le préfet. Il s’agit du report et l’exonération de charges sociales, les dégrèvements de taxes sur le foncier non bâti, la mobilisation des dispositifs existants en matière de chômage partiel, l’accès à un dispositif de type prêt garanti par l’État.
- INDEMNISATION DES PERTES. Pour l’indemnisation des pertes subies, le plafond de l’indemnisation au titre des calamités agricoles sera porté jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes, notamment en arboriculture. Pour les autres filières, dont celles qui bénéficient d’une offre assurantielle et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par les calamités agricoles, notamment les viticulteurs ou les grandes cultures, ” un soutien exceptionnel permettant une indemnisation équivalente sera mis en place. Les collectivités pourront abonder ce fonds ” explique la préfecture de région.
- DES AVANCES D’INDEMNISATION. Dans l’attente de ces aides qui nécessitent une évaluation des pertes, des avances sur les indemnisations du régime des calamités agricoles pourront être versées aux exploitations les plus durement touchées.
- UN FONDS DE SOLIDARITE SPECIAL GEL. Un fonds spécifique, sur le modèle du fonds de solidarité « Covid », sera créé afin de débloquer des aides basées sur la perte de chiffre d’affaires, lequel sera ouvert aux entreprises de l’amont et de l’aval impactées par l’absence de récolte.
- FAVORISER LES INVESTISSEMENTS DANS LA PREVENTION. Sur le moyen terme, l’enveloppe du plan de relance affectée à la gestion des aléas climatiques sera doublée afin de favoriser l’investissement dans des outils de prévention, et des crédits supplémentaires seront déployés pour la recherche et l’innovation, a confirmé le préfet de région. Des propositions doivent être faites prochainement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la gestion des risques en agriculture et l’assurance récolte.
- Un « Varenne de l’eau », estimant que la politique de gestion de l’eau faisait partie des éléments indispensables de prévention, sera prochainement organisé. Le ministre de l’Agriculture en précisera les contours et les dates.
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