Hebdo : Au cœur des tribunaux, la justice dans la balance

Lors de la de la conférence nationale des procureurs de la République fin novembre, les magistrats du parquet revendiquaient une véritable indépendance de la justice. Un séparatisme qu’ils réclament par une modification constitutionnelle : que les procureurs soient nommés sur avis du Conseil Supérieur de la Magistrature et non sur celui de l’exécutif, à savoir le président de la République sur proposition du ministre de la Justice.

Ailleurs, la colère gronde aussi. Cet été, les greffiers étaient mobilisés dans un mouvement de grève historique. Une contestation spontanée née hors organisation syndicale et en réaction aux modifications des grilles salariales. Les griefs portent aussi sur le manque de reconnaissance du statut, et sur le manque de ressources. Dans l’hexagone, on compte 10 000 à 11 000 greffiers, bien loin des 16 000 à 17 000 greffiers italiens ou espagnols. 

Un manque de moyens humains, et financiers. En France, entre 40 € et 70 € par an et par habitant sont consacrés à la justice, contre 70 € à plus de 120 € pour ses voisins européens.

Des ressources en berne, alors qu’à Montpellier ou Béziers, les salles d’audience ne désemplissent pas. Au Conseil des Prud’hommes de Montpellier, les saisines sont en hausse de 15 % en 2023. Au Tribunal judiciaire de Béziers, près de 10 300 décisions, jugements ou ordonnances ont été rendues, presque 30 par jour.

De l’autre côté du banc, les mis en cause augmentent aussi, notamment chez les moins de 18 ans. Ils ont été 58 % de plus à être déférés devant le Juge des mineurs en 2023. 

En bout de chaîne judiciaire, le phénomène se répercute. Les prisons françaises battent chaque année de nouveaux records de surpopulation carcérale. En 2023, le taux d’occupation est de 120 %. Et s’il est possible de s’évader de prison, impossible d’échapper aux difficultés du personnel pénitentiaire. Il y a quelques jours, lundi 22 janvier 2024, 60 surveillants pénitentiaires bloquaient l’accès à la prison de Villeneuve-les-Maguelone, réclamant la création de 20 postes, là où on compte parfois 107 détenus pour un seul surveillant.

Entre le trop peu et le trop-plein, la balance de la justice peine à trouver un équilibre. Autant d’enjeux auxquels la loi de programmation de la justice 2023-2027, répondra peut-être, enfin.