Hérault : des messages sur l’assassinat du Président et pour la chasse aux macronistes, jugement en mars

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, Raphaël Balland, a détaillé les circonstances et les suites judiciaires de ces actes. Selon le premier communiqué, en date du 15 février 2024, l’individu a été appréhendé grâce à un signalement de la plateforme PHAROS. Raphaël Balland précise : « Les militaires de la gendarmerie de Capestang ont placé en garde à vue […] un homme pour avoir diffusé sur un compte TikTok deux messages hostiles à l’encontre du Président de la République. » L’un des messages incriminés proposait explicitement un financement pour l’assassinat du Président, une déclaration qui a immédiatement déclenché une réponse judiciaire.

L’homme, déjà condamné à cinq reprises pour divers délits, a reconnu sa responsabilité dans ces publications. Malgré la gravité des faits, le juge des libertés et de la détention a opté pour le placer sous contrôle judiciaire, contre les recommandations du parquet qui sollicitait son placement en détention provisoire. Le procureur Raphaël Balland souligne l’importance de cette décision : « Il sera jugé du chef de menaces de mort contre un élu. Il encourt la peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »

Peu de temps après, entre le 18 et le 19 février, l’individu a récidivé en publiant de nouveaux messages provocateurs. Le procureur rapporte : « il a diffusé de nouveau des messages sur des réseaux sociaux, hostiles à l’encontre des forces de l’ordre et des macronistes. » En particulier, sur l’un des messages figurait l’affiche d’un film de fiction mettant en scène un homme au visage dissimulé, qualifié de « sniper en liberté », armé de deux fusils d’assaut et posant devant des cadavres, avec le sous-titre suivant : « pendant des années, il a tout encaissé. Aujourd’hui les choses vont changer… ». À cette affiche était ajouté le commentaire suivant : « la chasse aux macronistes est ouverte !!! »

Ces actions ont mené à une nouvelle intervention judiciaire, aboutissant encore une fois à un contrôle judiciaire, malgré les recommandations de détention du parquet.

Les décisions de justice, qui privilégient le contrôle judiciaire à la détention provisoire, montrent l’approche mesurée adoptée par le système judiciaire français face aux menaces numériques. Ces affaires, qui seront jugées le 27 mars 2024 à 14h pour l’ensemble des faits qui lui sont reprochés dans les deux procédures, mettent en lumière la complexité de la régulation des espaces en ligne et la nécessité d’une vigilance constante contre les discours de haine et les menaces de violence.