Hérault : Kleber Mesquida alerte sur la situation budgétaire du département

Contraintes financières croissantes imposées par l’État, en ouverture de séance, Kleber Mesquida a rappelé un point essentiel qui conditionne la situation financière des départements : la quasi-disparition des ressources fiscales propres au profit de dotations versées par l’État. « Nous n’avons plus d’assises d’impôts, seulement des dotations », a-t-il affirmé. En exemple Kleber Mesquida explique la part de TVA reversée aux départements, calculée sur une base de prévisions souvent fluctuantes. « L’État nous notifie une prévision de TVA lors du vote du budget, mais en fin d’année, il nous informe du montant réel, souvent bien inférieur », a-t-il expliqué, pour démontrer une incertitude qui complique la gestion budgétaire.

DMTO, ce sont des taxes qui s’appliquent lors de la vente de biens immobiliers et qui sont perçues par les collectivités et l’État. Kleber Mesquida a mis en avant une autre difficulté stressante : la forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une ressource importante pour le département. Il rappelle quelques chiffres significatifs : alors que le compte administratif de 2023 faisait état de 288 millions d’euros, le budget primitif de l’année en cours avait dû être ajusté à la baisse, à 270 millions. Lors du budget supplémentaire, une nouvelle réduction de 25 millions a été appliquée, et malgré cela, le déficit s’est aggravé. « Aujourd’hui on en est à moins 25 millions. », a-t-il indiqué. Cette baisse des DMTO, en lien avec une contraction du marché immobilier, a des répercussions directes sur les investissements du département. L’exécutif départemental doit revoir à la baisse certaines dépenses. « Je le rappelle à grand nombre de nos collègues d’où le fait que l’exécutif soit obligé de différer des projets de ne pas donner suite à des sollicitations », a précisé Kleber Mesquida.

L’un des points alarmants de l’intervention du président du conseil départemental concerne la possible mise sous tutelle budgétaire du département : « le risque, c’est que par la suite, le budget soit mis sous tutelle. » Selon Mesquida, si le déficit continue de se creuser, le préfet pourrait reprendre la main sur la gestion des finances départementales, une situation qui affecterait les capacités d’investissement. Si le préfet prend le contrôle du budget, « il ne prévoit plus d’investissement, il prévoit simplement le fonctionnement de l’institution », a-t-il averti. Le président a ajouté : « nous ne sommes pas les seuls. » 

« Aujourd’hui, 14 départements sont en grande difficulté et sont déjà à l’heure actuelle en déficit […] Et il est probable que d’ici la fin de l’exercice, un certain nombre de départements vont rejoindre ce bloc des départements qui sont en difficulté financière, » lance Kleber Mesquida. Une situation préoccupante dans un contexte où les départements doivent faire face à des charges croissantes, notamment en matière de dépenses sociales.

Sans contester « le bien-fondé de la mesure », le président du conseil départemental a pointé du doigt la prime Ségur, issue des accords du Ségur de la santé. Cette prime, initialement prévue pour revaloriser les salaires des soignants, doit être financée par les départements sans compensation budgétaire. Pour l’Hérault, cette mesure représente « une dépense supplémentaire de 6 à 8 millions d’euros », explique-t-il. « L’assemblée des départements de France a décidé, à l’unanimité, de ne pas verser cette prime, exigeant de l’état une compensation », a martelé Kleber Mesquida. Il a également dénoncé le manque de concertation de l’État, qui impose des mesures aux départements sans prendre en compte leur situation financière déjà tendue, « les moyens d’où on les sort ? »

Avec un ton un plus véhément, Kleber Mesquida a critiqué les récentes déclarations du ministre des Finances, qui accuse les collectivités locales d’avoir aggravé la dette de l’État, pour lui c’est « aberrant ! » « On n’a pas de leçon à recevoir de ce monsieur », lance-t-il. Puis il a insisté sur le fait que « les départements, ne peuvent emprunter que pour les investissements, tandis que l’État emprunte pour le fonctionnement, pour toutes leurs dépenses de fonctionnement, les salaires des fonctionnaires… » Il réfute toute responsabilité des collectivités dans l’aggravation de la dette publique nationale et il conclut cette intervention de début de séance en insistant sur le fait que les départements honorent chaque année le remboursement de leur dette et que les établissements continuent de leur faire confiance : « quand on emprunte, les banquiers, les caisses prêteuses savent bien que nous avons la capacité de rembourser. » 

Reste que Kleber Mesquida a tout de même tiré la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous tutelle budgétaire et il a appelé à une meilleure répartition des charges sociales imposées par l’État.