Hérault : la hausse des frais de notaires "risque d’aggraver la situation des ménages"

Les DMTO, ces taxes prélevées à chaque vente immobilière, forment une source de revenus essentielle pour les départements. Mais la forte baisse des transactions immobilières en 2023 a mis les finances locales sous pression. Entre juillet 2023 et juin 2024, le volume des ventes dans l’Hérault a chuté de 29 %, passant de 32 640 à 23 300 transactions. Conséquence immédiate : les recettes des droits de mutation à titre onéreux se sont effondrées. Alors qu’elles représentaient 288 millions d’euros en 2023, les dernières prévisions 2024 évoquent un montant bien moindre, de l’ordre de 236 millions d’euros. “La baisse des transactions immobilières nous a mis sous pression, et cette décision vise à compenser une perte qui pourrait devenir catastrophique pour nos finances locales”, a défendu le président Kléber Mesquida, en amont du vote du Conseil départemental. 

Pour endiguer ces pertes, l’État a donc proposé aux départements d’augmenter le taux des DMTO de 4,5 % à 5 %, une possibilité déjà ouverte en 2014 qui avait conduit à un passage du taux de 3,8 % à 4,5 %, censée être temporaire mais finalement pérennisée. Présentée comme une solution transitoire sur trois ans, la mesure devrait permettre au département de stabiliser ses recettes d’ici à la fin 2025. Concrètement, cette hausse de 0,5 % des DMTO ajoutera 500 € supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 € d’achat immobilier. Pour un bien de 200 000 €, cela représente environ 1 000 € de plus à payer en frais de notaire. Si cet impact semble relativement modeste par rapport au prix total d’un bien immobilier, il s’ajoute à un ensemble de facteurs déjà défavorables : les taux d’intérêt élevés, l’inflation et les prix qui restent tendus.

L’augmentation des DMTO est donc loin de faire l’unanimité. Si la mesure a été adoptée à une large majorité au Conseil départemental, certains experts, et notamment Séverine Amate, membre des Expertes France, voit dans “cette solution” une tentative de remplir les caisses sur le dos des plus fragiles.

Et elle ne mâche pas ses mots. Selon elle, cette hausse des DMTO représente bien plus qu’une simple taxe supplémentaire pour les acheteurs immobiliers, “c’est un chèque direct signé par les acheteurs aux départements !”. Elle s’inquiète particulièrement pour les ménages les plus modestes, qui n’ont souvent pas d’apport conséquent. “Ils n’ont généralement pas plus de 10 000 €. Pour un bien à 200 000 €, avec la hausse, cela représente 1 000 € supplémentaires à trouver. Cela peut suffire à bloquer un projet pour beaucoup de familles”, poursuit-elle. 

L’impact direct reste cependant incertain. Dans les zones les plus tendues, où la demande reste forte, cette hausse des frais de notaire pourrait n’avoir qu’un effet “marginal” sur les prix au regard des autres facteurs qui pèsent sur les acquéreurs selon les défenseurs de la hausse. Toutefois, dans les secteurs moins attractifs, cette surcharge pourrait réduire la demande et, à terme, peser sur les prix. “Si cette mesure peut aider à remplir les caisses des départements à court terme, elle risque d’aggraver la situation des ménages les plus fragiles et pourrait même ralentir davantage le marché immobilier”, met en garde Séverine Amate. Début de réponse en mars prochain.