Hérault : La préfecture annonce un soutien face à la baisse des rendements agricoles
La préfecture de l'Hérault vient d'annoncer des mesures de soutien pour accompagner les exploitants agricoles impactés par les conditions climatiques qui sévissent depuis l'automne 2023. Ces perturbations ont entraîné une chute importante des rendements, notamment dans la filière viticole.
Afin de répondre à cette situation, les services de l’État se mobilisent pour offrir un soutien adapté. Parmi les dispositifs proposés, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pourront être mis en place dans les zones les plus touchées, conformément aux règles appliquées en cas de pertes agricoles consécutives à des événements climatiques exceptionnels.
La Direction des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM), en collaboration avec la Chambre d’agriculture de l’Hérault, a lancé une enquête de terrain pour évaluer précisément les pertes par type de culture et par commune. Ce recensement permettra, si nécessaire, d’accorder automatiquement ces dégrèvements avant la fin de l’année 2024, conformément à l’article 1398 du Code Général des Impôts.
En outre, la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l’Hérault a décidé d’un report généralisé du paiement de la TFPNB, initialement prévu pour le 15 octobre 2024. Ce délai, prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, sera accordé sans pénalités pour soulager les agriculteurs.
