Hérault : les auteurs d'infractions à l'environnement devront désormais suivre un stage de sensibilisation

Cette signature aura lieu dans la salle de convivialité du palais de justice de Béziers. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, un représentant de la Direction régionale Occitanie de l’Office Français de la Biodiversité et un représentant de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon signeront ensemble cette convention destinée à créer un stage de citoyenneté pour les auteurs d’infractions en matière environnementale.

Les auteurs d’infractions ayant “porté une atteinte limitée à l’environnement et pour lesquels cette mesure pédagogique, seule ou accompagnée d’une autre mesure ou d’une autre peine, semble pertinente” sont visés par ces stages de sensibilisation.

De nombreuses infractions à l’environnement sont susceptibles de donner lieu à un stage de sensibilisation à l’environnement :

Le stage détaillera “le fonctionnement des écosystèmes, l’importance des interactions entre tous les éléments du vivant et les services rendus par les écosystèmes aux sociétés humaines dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de l’agriculture, de l’économie”, selon un communiqué reçu du tribunal judiciaire de Béziers.

Les stagiaires seront informés des conséquences des actions humaines sur l’environnement au plan global (l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, l’impact de l’aménagement du territoire sur la biodiversité) puis au plan local (l’abandon de déchets, le dérangement d’espèce protégée, la fréquentation des espaces naturels), et seront invités à réfléchir à l’adaptation de leur comportement.

Une partie du stage se déroulera en extérieur, pour présenter les milieux naturels mis en danger par l’action humaine.

Le coût est fixé en fonction de l’infraction. C’est le stagiaire lui-même qui devra régler le stage à l’association qui en sera chargée. La fédération d’associations de protection de la nature et de l’environnement, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, organisera ces stages.

L’Hérault, classé “point chaud” par Conservation International, possède une immense richesse biologique, mais des menaces importantes pèsent sur sa biodiversité. Il est important de préserver son littoral et ses lagunes, ses paysages agricoles, ses garrigues et ses zones montagneuses. Plus de la moitié du département est composée de sites Natura 2000, zones RAMSAR, réserves naturelles, PNR, ZNIEFF et couverte par des plans nationaux et régionaux d’actions en faveurs d’espèces protégées et menacées ou des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. L’Hérault est un territoire sensible sur le plan environnemental, qui doit être protégé des activités humaines qui peuvent le dégrader.

La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 et le décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 ont institué des pôles régionaux spécialisés dans les atteintes à l’environnement et désigné le parquet de Montpellier comme pôle pour le ressort de la cour d’appel.

En plus de sanctionner ces infractions, il semblait important d’instaurer un stage de citoyenneté pour les auteurs d’infractions d’atteintes à l’environnement les moins graves sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Montpellier et Béziers, afin d’éviter les récidives par manque d’informations.