Hérault : retour à la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes, par décision de justice

A compter du 1^er juin 2022, la vitesse limite autorisée sur toutes les routes du département de l’Hérault repassera de 90 km/h à 80 km/h sur les 25 sections de routes sécurisées qui en avaient été exemptées via des arrêtés émis par le Conseil départemental. Telle est la décision du tribunal administratif, qui avait été saisi de 25 recours par la Ligue contre la violence routière, représentée par l’avocate Hélène Bras. Cette dernière estimait que le taux d’accident sur ces sections de routes à 90 km/h était en hausse.

Dans les faits, le tribunal administratif était amené à se prononcer non pas sur la dangerosité de la vitesse à 90 km/h sur ces routes, mais sur la légalité des arrêtés pris par le Conseil départemental. Le rapporteur public du tribunal administratif chargé de cette affaire a estimé, dans un rapport datant du 22 mars dernier, que ces arrêtés étaient insuffisamment motivés, donc irréguliers. Le tribunal administratif, convaincu par ses arguments, a statué en faveur du rétablissement de la vitesse maximale à 90 km/h. Au total, 350 kilomètres de routes départementales de l’Hérault sont concernés.

A partir du 1^er juin 2022, tous les panneaux de 90 km/h devront avoir été remplacés par des panneaux portant la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, même si le Conseil départemental décide de faire appel, le recours n’étant pas suspensif.

Le Département dispose néanmoins de la possibilité de motiver ses arrêtés avant le 1^er juin, en arguant, chiffres à l’appui, de l’absence d’impact du relèvement de la vitesse maximale à 90 km/h sur le taux d’accidents dans l’Hérault…