Hérault : viticulteurs, comment faire sa demande de fonds d’urgence ?

La la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) donne deux cas de figures ouvrant droit à l’aide :

Cas 1

“Avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos (perte supérieure ou égale à 20 %), ET avoir sollicité un réaménagement de son endettement bancaire (année blanche par exemple) “

Cas 2

“Avoir subi des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20 % sur la déclaration de récolte 2023”

Particularité sur l’année de référence pour l’estimation de la perte : “l’année de référence pour comparaison avec 2023 est laissée au choix de l’exploitant, en choisissant soit l’année 2020 soit l’année 2022”.

D’autres critères secondaires devraient être pris en compte dans l’attribution. La DDT précise ainsi. “A l’issue du dépôt des demandes d’aides, une grille forfaitaire d’indemnisation sera appliquée prenant en compte outre les taux de pertes, les situations individuelles par le biais de bonifications sur des critères tels que : jeunes agriculteurs, reconsolidation des emprunts, difficultés déjà reconnues”.

Dans le détail et sur la forme juridique, on peut ainsi lire sur la page dédiée du gouvernement : “Pourront bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal (ATP), les GAEC, les EARL, les sociétés ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des ATP”.

Sur la plateforme, compter près d’une demie-heure pour compléter les démarches, accessibles via FranceConnect.

Parmi les pièces justificatives à fournir :

Pour toute demande d’information ou en cas de difficulté, la DDTM peut être contactée au 04 34 46 61 34, ou par mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr . Des demandes peuvent aussi être adressées par voie postale :

DDTM de l’Hérault
Bâtiment Ozone – 181 place Ernest Granier
CS 60556
34064 Montpellier cedex 02