Immobilier : vers l’impossibilité de louer ou vendre les passoires thermiques…

Aurore Fiorentino : « Le secteur immobilier est notamment concerné par l’objectif de lutte contre les logements énergivores. En effet, l’habitat représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre en France ! Il y a 7 à 8 millions de logements évalués comme “passoires thermiques” (DPE E, F ou G) par la Fédération nationale de l’Immobilier, contre les 4,8 millions annoncés par le gouvernement. »

Aurore Fiorentino : « Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F et G sont obligés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer de leur bien en location. Cette mesure marque un premier tournant avant l’interdiction progressive de mise en location de ces logements très énergivores.
En effet, les propriétaires auront l’interdiction de louer les habitations les moins bien isolées et équipées :
– 2025 : interdiction de mettre en location les logements G
– 2028 : interdiction de mettre en location les logements F
– 2034 : interdiction de mettre en location les logements E.

À partir de ces dates, ces logements seront ainsi perçus comme indécents par la Loi. Les
locataires seront donc en droit d’exiger que des travaux soient réalisés par les bailleurs. »

Aurore Fiorentino : « L’audit énergétique, en copropriété ou dans tout autre type de bâtiment, est une étude de l’immeuble, suivie de préconisations techniques et planifiées visant à mieux maîtriser la consommation énergétique. La loi Climat et résilience ne rend obligatoire l’audit énergétique que pour les logements individuels mis en vente à partir du mois d’avril 2023 pour les logements classés F et G
; à partir de 2025 pour ceux classés E ; et à partir de 2034 pour ceux classés D. L’audit énergétique
devra alors être remis par le vendeur aux possibles acquéreurs, dès leur première visite.
En revanche, pour les logements collectifs, l’audit énergétique n’est pas obligatoire. À la place, les
bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique selon un calendrier précis :
– à partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
– dès janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
– à compter de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

De plus, ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C. D’autres évolutions importantes seront à noter en copropriété avec la Loi Climat : avec la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de quinze ans, mais aussi une volonté d’accélération d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. »

Aurore Fiorentino : « Du côté de la rénovation, De nombreuses aides sont heureusement disponibles pour les accompagner dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ma Prime Rénov est destinée à tous les propriétaires : occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Le montant est calculé en fonction des revenus des demandeurs et du gain énergétique des travaux. Pour en bénéficier, le logement doit être occupé en tant que résidence principale. Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), certaines entreprises doivent proposer des aides, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
Parmi ces primes CEE, les aides Coup de pouce sont particulièrement avantageuses. Elles sont accessibles à tous et à toutes sans condition de ressources, et concernent différents types de travaux :
chauffage, thermostat avec régulation performante, isolation, rénovation globale…
Éco-PTZ collectif, aides locales… D’autres mécanismes de financement permettent d’alléger la facture de rénovation de la résidence, comme un éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 € par logement, ou des aides versées par certaines collectivités. L’autre solution est de vendre. Mais attention, plus nous avancerons dans le temps, plus la réglementation se durcira – et le bien perdra de sa valeur en subissant une décote. Sur certains secteurs, des biens ont déjà perdu 11 % sur leur prix de vente par rapport aux prix pratiqués l’année précédente.
Il est important de se faire accompagner. Cela fait beaucoup d’informations à enregistrer… Même pour
un professionnel qui y consacre ses journées. C’est pourquoi l’agent immobilier a le devoir de se former, comprendre les tenants et aboutissants de cette loi, savoir lire un DPE, connaître le calendrier et les aides de l’Etat. »