La Commission européenne valide deux aides françaises d'État pour des terminaux multimodaux à Calais et Sète
Bruxelles, août 2024, la Commission européenne communique avoir approuvé deux aides d'État françaises d'un montant total de 9,3 millions d'euros destinés à soutenir le développement du fret ferroviaire à travers la construction de terminaux multimodaux de marchandises à Calais et Sète.
3 millions d’euros pour Sète : développer le transbordement horizontal
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale qui veut encourager le report modal et promouvoir le transport ferroviaire, jugé plus écologique que le transport routier. Les deux aides, d’une valeur respective de 6,3 millions d’euros pour le projet de Calais et de 3 millions d’euros pour celui de Sète, permettront de financer la construction de nouvelles infrastructures pour le fret ferroviaire. À Calais, il s’agit de l’installation d’un terminal d’autoroute ferroviaire près du port, tandis qu’à Sète, l’aide est destinée à l’aménagement d’une plateforme multimodale. Ces projets vont intégrer une technologie de transbordement dite horizontale, une innovation capable de transférer des semi-remorques non préhensiles, un défi que les terminaux traditionnels ont du mal à relever.
Sète Terminal Société Investissement
Les bénéficiaires de ces aides sont CargoBeamer Terminal Calais, une entreprise reconnue pour ses systèmes d’autoroute ferroviaire, et Sète Terminal Société Investissement. Ces entreprises recevront des subventions directes qui couvriront une partie des déficits de financement de leurs projets respectifs.
Développer plusieurs terminaux d’autoroute ferroviaire en France, c’est l’idée. Objectif : transborder des semi-remorques, mais aussi d’accueillir des trains à des fréquences plus élevées. Le développement de telles infrastructures est considéré comme essentiel pour renforcer le rôle du rail dans le transport de marchandises, et tendre à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à désengorger les routes.
La Commission européenne a évalué ces mesures conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article permet aux États membres de mettre en place des mesures d’aide pour répondre aux besoins de coordination des transports. Dans son analyse, la commission a estimé que les aides étaient non seulement nécessaires pour stimuler le développement du fret ferroviaire, mais qu’elles avaient également un effet incitatif, car sans ce soutien financier, les investissements prévus par CargoBeamer Terminal Calais et Sète Terminal Société Investissement n’auraient probablement pas été réalisés.
La commission a également jugé ces aides proportionnées, car elles sont limitées au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs, et ne dérèglent en rien le marché. En effet, l’impact sur la concurrence est maitrisé comme les échanges entre États membres. Sur cette base, la commission a donné son feu vert à ces aides. Les décisions relatives à ces aides seront prochainement publiées dans une version non confidentielle sous les numéros SA.63990 et SA.104936 dans le registre des aides d’État sur le site web de la Commission européenne consacré à la concurrence, une fois les questions de confidentialité résolues.
