La CPME s'oppose à l'acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladie et lance une pétition
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a récemment lancé une pétition intitulée « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladie ».
![La Cour de cassation a rendu mi septembre des décisions qui accordent à des salariés malades des congés payés © EMR](/wp-content/uploads/2023/10/La-Cour-de-cassation-a-rendu-mi-septembre-des-décisions-qui-accordent-à-des-salariés-malades-des-congés-payés-©-EMR-770x430.png)
Cette initiative fait suite à des arrêts récents de la Cour de cassation, qui ont été pris en application d’une directive européenne adoptée à Bruxelles en 2003. Cette directive, qui avait reçu l’aval du gouvernement français de l’époque, permet aux salariés d’acquérir des congés payés même pendant leurs périodes d’arrêts-maladie.
La CPME est catégorique dans son opposition à cette décision. Selon l’organisation, découpler le travail effectif des congés payés est « profondément choquant » et constitue une attaque contre la valeur du travail. L’argument avancé est que cette mesure crée une inégalité entre les salariés présents à leur poste et ceux qui sont en arrêt-maladie pendant une longue période.
Rétroactivité et risques financiers
Un autre point de discorde est la rétroactivité de cette décision. Elle permettrait aux salariés de réclamer des congés payés au titre de leurs arrêts-maladie sur les trois dernières années. La CPME estime que cette mesure est « inadmissible » et qu’elle pourrait coûter plusieurs milliards d’euros chaque année aux entreprises françaises, mettant en péril la santé financière de certaines PME.
La CPME exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour rectifier cette situation. Selon l’organisation, le gouvernement a les moyens d’agir et doit comprendre l’indignation des chefs d’entreprise. La pétition lancée vise à mobiliser l’opinion publique et à exercer une pression sur les décideurs politiques pour qu’ils révisent cette directive.
Pétition en ligne : « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladie »
🔴Communiqué #CPME | Parce que découpler #travail effectif et #congés payés est profondément choquant et que cela risque de coûter plusieurs milliards d'euros aux #entreprises françaises et de condamner des #PME, la CPME lance une pétition
— CPME (@CPMEnationale) October 30, 2023
Lire le CP 👉https://t.co/ff1qGJ58zg pic.twitter.com/9ryMFg7JBh