La Justice administrative sanctionne le Maire de Capestang pour atteinte aux droits de l’opposition
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son verdict le 9 avril 2024, condamnant le maire de la commune pour excès de pouvoir et violation du droit d'expression des élus de l'opposition.
Cette sentence, qui va dans le sens du respect du pluralisme politique au sein des institutions locales, impose une amende de 1500 euros au profit de Bruno Esposito, élu de l’opposition, qui avait porté l’affaire devant la justice.
L’origine du litige réside dans le refus du maire Pierre Polar de permettre à l’opposition municipale de s’exprimer librement dans le bulletin municipal, une plateforme de communication pour la vie démocratique de la commune. Selon les arguments présentés par Bruno Esposito, ce refus constituait non seulement une entrave flagrante à la libre expression des élus, mais violait également les prescriptions du code général des collectivités territoriales, lequel garantit l’expression pluraliste des opinions dans les supports de communication des collectivités.
Atteinte aux principes fondamentaux du débat démocratique
Le jugement du tribunal administratif de Montpellier est venu confirmer les craintes exprimées par l’opposition, reconnaissant explicitement l’atteinte portée par Pierre Polar aux principes fondamentaux du débat démocratique. En condamnant le premier magistrat de la commune, la justice administrative souligne l’importance du respect des droits fondamentaux des élus.
