Droit

LE CAP D'AGDE - Une nouvelle décision de justice vient de tomber dans l'affaire du petit bois

  On croyait l'affaire définitivement entendue depuis la séance du conseil municipal du 24 septembre dernier…

 

 

On croyait l'affaire définitivement entendue depuis la séance du conseil municipal du 24 septembre dernier où, après concertation, un terme définitif était donné au projet immobilier porté par un opérateur privé sur l’île des loisirs.

Le porteur de projet, Cécil Malortigue, se sentant lésé dans le renoncement de la municipalité, ne comptait pas en rester là et estimait pouvoir obtenir gain de cause par voie judiciaire.  

Mais en date du 12 novembre 2019, le tribunal administratif statuait sur ce point de droit et décider de rejeter les conclusions du requérant. Un premier coup dur pour l'homme d'affaires qui ne compte pas en rester là puisqu'il devrait saisir le conseil d'État suite à cette décision et déposer une nouvelle action en Justice.

Une 2nde décision de Justice 

En date du 9 janvier 2020, la nouvelle requête de Cécil Malortigue déposée devant le Tribunal Administratif a été elle aussi rejetée par le Juge des Référés confirmant pour l'instant et à deux reprises le bon droit de la municipalité.

Du coté de la mairie, l'affaire est entendue. “Il a été mis un terme définitif à ce projet immobilier et il va être inscrit dans la révision du Plan Local d'Urbanisme que la parcelle du petit bois sera classée inconstructible” précisait publiquement Sébastien Frey lors du conseil municipal du 24 septembre 2019.

L'affaire du petit bois ressurgit au cours de la campagne des municipales

Même si la décision de la municipalité agathoise de rendre inconstructible le petit bois a été clairement et publiquement affichée depuis quelques mois, l'affaire ne manque d'être exploitée par les opposants à la ville dans le cadre de la campagne électorale.

La réponse cinglante de Sébastien Frey

Des piques qui ne laissent bien entendu pas sans réponse la municipalité agathoise. Dans un communiqué adressé ce matin à la rédaction, Sébastien Frey, premier adjoint au maire d'Agde indique : 

Un candidat à l’élection municipale – Thierry Nadal – a très étonnamment contesté le bien-fondé de ce choix faisant valoir que la Ville d’Agde serait condamnée devant les tribunaux. Depuis, et à deux reprises (le 12 novembre 2019 et le 09 janvier 2020), la requête de Monsieur Malortigue déposée devant le Tribunal Administratif a été rejetée par le Juge des Référés confirmant ainsi la parfaite légalité de la décision prise par la Municipalité.

Par ailleurs, ce même candidat a récemment déclaré que « Le petit bois n’est pas encore sauvé. Ceux qui y sont allés ont bien vu qu’il y avait de gros tuyaux qui arrivent juste à l’entrée de ce petit bois… et on pense bien que ce n’est pas pour son irrigation ! » Le candidat sous-entendait que le projet de construction n’est pas définitivement écarté. Dans le but de rétablir la vérité, il convient de préciser que les réseaux auxquels il est fait référence sont destinés à permettre l’installation de toilettes publiques !

De quoi tirer définitivement la “chasse” sur cette affaire immobilière du petit bois ?

L'avenir nous le dira…

 


Vous pouvez retrouver l'historique de cette affaire en cliquant ici


 

 

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