Lois — France

Le contrôle technique des deux-roues entrera bien en vigueur à partir d’avril 2024

Après de longues années de débats et d'attente, le décret imposant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que des quadricycles à moteur a vu le jour.

Cette mesure, qui entrera en vigueur à partir d’avril 2024, marque un tournant important dans la sécurité routière en France, répondant aux injonctions de l’Union européenne. L’arrêté a été publié ce mardi 24 octobre 2023 au Journal officiel.

Fin d’une longue attente

L’annonce de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues met fin à plusieurs années d’incertitude en France. Les injonctions de l’Union européenne ont poussé à la nécessité de ce contrôle, mais les décisions politiques ont repoussé l’échéance à maintes reprises. En 2024, les deux-roues motorisés devront enfin passer par ce processus, à quelques exceptions près.

Contrôle pour tous… ou presque

Le décret stipule clairement que tous les deux-roues, à quelques exceptions près, devront se soumettre au contrôle technique. Cependant, une note particulière concerne les motos enduro et trial, même si elles sont immatriculées. Ces véhicules seront exemptés du contrôle technique en raison de leur “faible circulation sur la voie publique.” Cette exemption s’explique par le fait que ces motos sont principalement conçues pour une utilisation tout-terrain et ne circulent que sporadiquement sur les routes publiques.

Un calendrier en fonction de la date de mise en circulation

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est réalisé en 2025
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2026
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté : dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation.

Le technicien aura plusieurs points de contrôles à effectuer :

  • 0. Identification du véhicule
  • 1. Équipements de freinage
  • 2. Direction
  • 3. Visibilité
  • 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
  • 5. Essieux, roues, pneus, suspension
  • 6. Châssis et accessoires du châssis
  • 7. Autre matériel
  • 8. Nuisances

Sécurité Routière en priorité

Le contrôle technique des deux-roues vise à améliorer la sécurité routière en France. Il permettra de s’assurer que ces véhicules, qui sont plus vulnérables aux accidents que les voitures, sont en bon état de fonctionnement. Les contrôles couvriront des aspects tels que le système de freinage, les pneus, l’éclairage, la suspension, et bien d’autres.

Préparation pour 2024

Les propriétaires de deux-roues en France devront se préparer à l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation en avril 2024. Cela implique de s’assurer que leur véhicule est en bon état de fonctionnement pour passer le contrôle technique sans encombre.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts continus pour améliorer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents impliquant des deux-roues, mais ce contrôle technique peut également sembler être un inconvénient pour certains…

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