Le délicat problème du portage salarial et du prêt illicite de main-d’œuvre

Le mécanisme du prêt de main-d’œuvre

Une entreprise prêteuse met des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition de l’entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. L’entreprise prêteuse facture à l’entreprise utilisatrice les salaires versés au salarié prêté, ainsi que les charges afférentes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition. Ce prêt est donc non lucratif. Il s’agit simplement d’un service rendu par la société A à la société B.

Pour que ce prêt puisse se réaliser, il faut tout d’abord l’accord du salarié, une convention de mise à disposition signée entre les deux entreprises et un avenant au contrat de travail également signé. La durée de la prestation ne rentre pas en compte : des missions peuvent durer plusieurs années, mais le lien de subordination reste avec l’employeur (soit l’entreprise prêteuse).

La tentation des entreprises de vouloir profiter d’un prêt de main-d’œuvre

Les entreprises peuvent vouloir profiter du prêt de main-d’œuvre, qui devient alors lucratif. La facture se fait en exécution de la convention. L’employeur met l’employé à disposition, mais il ne vient jamais superviser le travail effectué par ce dernier, qui est donc uniquement sous les ordres de l’entreprise utilisatrice : il n’y a plus de lien de subordination.

C’est bien en ce sens que le conseil de prud’hommes de Montpellier a condamné conjointement et solidairement deux entreprises à payer la somme de 64 000 euros !

Par Jean-François REYNAUD,
avocat spécialiste en droit social