Mauguio : les experts-comptables d'ECF Occitanie en réflexion autour du guichet unique

Photo : Arnaud Cayzac, président d’ECF Occitanie.

L’atelier SOS Guichet Unique d’ECF Occitanie est revenu sur ce point de crispation qui complique dangereusement la tâche des experts-comptables actuellement. Le président du syndicat, Arnaud Cayzac, avait convié Formalisur, branche des formalités d’entreprises au service des professions du chiffre et du droit appartenant au groupe de médias d’annonces légales Hérault Tribune + Hérault Juridique & Economique. Les procédures à appliquer dans le cadre du dispositif ont été détaillées, ainsi que la procédure de secours mise en place face aux lenteurs de traitement des dossiers par l’actuel guichet unique géré par l’INPI.

En effet, dans un communiqué, mi-janvier 2023, le Conseil national des experts-comptables notait qu’au vu des dysfonctionnements du Guichet Unique, “la procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022 a été visiblement activée. Elle permet en cas d’indisponibilité du guichet entreprises de déposer auprès des CFE, des CCI, des chambres des métiers, d’agriculture, des greffes de tribunaux de commerce, des Urssaf… chacune dans leur ancien périmètre, les actes de modification et de cessation d’activité”.

En cas de problème lié aux dysfonctionnements du Guichet unique, la responsabilité des professionnels peut-elle être mise en cause ? C’est ce qu’on pu déterminer les avocats Amandine Rossignol et Renaud Francin de l’ACE Ouest Méditerranée, qui ont abordé les zones de risques et les mesures de sécurisation pour éviter les cas de mise en responsabilité.