Entreprise : les atouts de l'accord d’intéressement

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La mise en place d’un accord d’intéressement implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressement agréé, il est désormais possible d’instaurer un dispositif d’intéressement par décision unilatérale, pour une durée allant de 1 à 5 ans. Toutefois, pour celles dotées de représentants du personnel (CSE) ou de délégués syndicaux, seul l’échec des négociations autorise le recours à la décision unilatérale.

Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, les sommes issues de l’intéressement sont assujetties au forfait social

Le dirigeant est libre de choisir la formule de calcul liée aux résultats ou à la performance. Cette dernière doit toutefois avoir un caractère aléatoire. Il est également possible d’en plafonner le montant global.

Si le dispositif produit un résultat, ce dernier doit être distribué à l’ensemble des salariés (une durée minimale d’ancienneté au plus égale à 3 mois peut être exigée), selon les critères préalablement établis (critères légalement fixés pouvant être combinés : durée de présence, salaire ou montant forfaitaire). De manière unilatérale, il est également possible de prévoir un supplément d’intéressement.

Les dirigeants, leur conjoint ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie au moins 1 salarié et moins de 250 salariés.

L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages. Votre expert-comptable peut conseiller et accompagner les dirigeants dans sa mise en place.