Montpellier, Café Avocat : cannabis et CBD en question au Gazette Café ce soir

Le barreau de Montpellier rappelle qu’à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021. Selon lui, “le nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent”.

Les défenseurs du chanvre ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de revenir sur cet arrêté ministériel paru récemment. Dans sa décision rendue le vendredi 7 janvier, le Conseil constitutionnel a estimé que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entraient pas dans le champ de cette définition du stupéfiant. La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un “risque de dépendance” et des “effets nocifs pour la santé”. Il reste deux QPC à venir sur le statut du cannabis et du CBD.

Le barreau de Montpellier propose au grand public de participer à la conférence-débat qui se tiendra au Gazette Café ce vendredi 21 janvier 2022 à 20h, afin de débattre et s’informer sur ce sujet.

Ce Café Avocats réunira Marie-Christine Sordino, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Montpellier, directrice de l’Equipe de droit pénal de Montpellier ; Sophie Captier-Valette, médecin addictologue. Il sera modéré par M^e Mourad Rahbi, avocat et membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Montpellier

Cet évènement est organisé par le Barreau de Montpellier, dans le cadre de sa démarche pour ouvrir la profession d’avocat au grand public.

Inscription obligatoire sur : https://my.weezevent.com/touche-pas-%C3%A0-ma-fleur-le-nouveau-combat-des-commerces-florissants-du-CBD
Pass sanitaire exigé à l’entrée.