Montpellier : Delafosse ne veut pas du spectacle de Dieudonné sur sa commune

Dans un communiqué, la position du maire est justifiée ainsi : « les nombreuses condamnations pénales dont M. Dieudonné M’BALA M’BALA a fait l’objet pour des propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie du terrorisme, et leurs caractères réguliers et répétés traduisent une volonté délibérée de diffuser un discours affectant le respect dû à la dignité de la personne humaine et contribuent à la fragmentation de la cohésion nationale. » Et l’arrêté d’interdiction décidé par Michaël Delafosse a pour objectif affiché de « garantir le respect de l’ordre public. »

Sur les réseaux sociaux, très vite, Carole Delga, présidente du Conseil Régional d’Occitanie déclare : « tout mon soutien à Michaël Delafosse dans cette décision face à un multirécidiviste de l’antisémitisme, du négationnisme, du complotisme. Dieudonné ne fait plus rire depuis bien longtemps. »

– VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2214-4 et suivants ; 

– VU la délibération relative à l’élection de Monsieur Michaël DELAFOSSE en qualité de Maire le 4 juillet 2020 ; 

– VU le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5 ; – VU le Code de Procédure Pénale 

-CONSIDERANT que M Dieudonne M’BALA M’BALA et la SARL Les Productions de la Plume ont prévu la tenue d’un spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » le 18 aout à 20 heures sur le territoire de la commune de Montpellier. 

-que M. Dieudonné M’BALA M’BALA a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales après avoir tenu des propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme. 

-que ses propos et condamnations réguliers et assumés traduisent une volonté délibérée et réitérée de diffuser un discours affectant le respect dû à la dignité de la personne humaine et contribuent à la fragmentation de la cohésion nationale. 

-que M. M’BALA M’BALA utilise ses spectacles en vue de banaliser ses prises de position publiques lesquelles participent à la radicalisation d’une partie de la population. Que la dissociation opérée entre l’artiste et le militant politique est de pure façade ; le discours tenu au soutien d’une idéologie contraire à la dignité humaine étant véhiculé par le spectacle qui en fait la promotion. 

-que la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans sa décision M’Bala M’Bala c/France du 10 novembre 2015 a considéré « qu’ une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie sous l’apparence d’une production artistique, est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte. Elle ne mérite donc pas la protection de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». 

-que la commune de Montpellier a connu au début du mois de juillet, à l’instar d’autres agglomérations, de violentes émeutes urbanises traduisant une tension sociale importante. Que dans ces conditions, il est nécessaire de prévenir et d’empêcher toute manifestation de nature à générer de nouveaux troubles à l’ordre public susceptibles de dégénérer. 

-que de nombreuses associations de protection des droits de l’homme se sont d’ores et déjà manifestées auprès de la Ville pour signaler et s’opposer à la tenue la tenue du spectacle du 18 aout. 

-que la billeterie dudit spectacle précise que le lieu exact de celui-ci sera communiqué par SMS aux détenteurs de billets au plus tard quelques heures avant la représentation. Que cette organisation quasi clandestine ne permet pas de s’assurer des conditions de prévention des troubles à l’ordre public pouvant être attendus de cette manifestation. 

-que dans ces conditions, il parait nécessaire d’interdire le spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala « Sous bracelet : un spectacle hors du commun ». 

Article 1 

Le spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » de M. Dieudonne M’BALA M’BALA et produit par la SARL Les Productions de la Plume, prévu le 18 aout 2023 à 20 heures est interdit sur tout lieu du territoire de la commune de Montpellier. 

Article 2 

Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou notification.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux qui doit alors être introduit dans les deux (2) mois suivant la même publication. 

L’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. 

Article 3 

M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.